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Quelle indemnisation pour les accidents du travail ?

Quelle indemnisation pour les accidents du travail ?
Janvier 2016
Le Particulier n° 1116, article résumé.
Auteur : LE FUR (Erwan)

Soins médicaux, perte de revenus, incapacité permanente… les prises en charge des dépenses liées à un accident du travail ou une maladie professionnelle diffèrent selon le statut du travailleur.

Résumé de l'article

Salariés du privé, fonctionnaires, commerçants, artisans ou professions libérales ne disposent de la même protection en cas d' accident du travail. En revanche les réponses aux questions suivantes les concernent tous :

  • Qu’entend-on par accident du travail ?
  • Comment déclarer un accident du travail ?
  • Qui statue sur le caractère professionnel ou non d’un accident ?
  • En cas d’accident du travail avéré, comment les soins sont-ils pris en charge ?
  • Une maladie professionnelle est-elle prise en charge comme un accident du travail ?
  • La perte de salaire est-elle prise en charge ?
  • Qui doit demander le versement des indemnités journalières ?
  • Les indemnités journalières sont-elles soumises à cotisations et à l’impôt ?
  • Quelle indemnisation en cas d’ incapacité permanente ?


Infographies :

  • Salariés, fonctionnaires, indépendants... vous n'aurez pas les mêmes prises en charge.
  • Qui fait quoi en cas d'accident du travail


Encadrés :

  • Quel dispositif pour les salariés de la fonction publique ?
  • Comment les travailleurs indépendants peuvent-ils se protéger ?
Le dossier en version complète fait 6 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

ACCIDENT DU TRAVAIL , INCAPABLE , INDEMNISATION DE LA VICTIME , INDEMNITE JOURNALIERE , MALADIE PROFESSIONNELLE




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