Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Impôts > Impôt sur le revenu > La liste noire des paradis fiscaux en 2015

La liste noire des paradis fiscaux en 2015

La liste noire des paradis fiscaux en 2015
22/12/15 à 15:30 par DELMAS (Stéphanie)

La France vient d'actualiser sa liste noire des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale, dits "paradis fiscaux".

La liste noire des États et territoires non coopératifs sur le plan fiscal, communément appelés "paradis fiscaux", se réduit encore... En 2015, six pays sont concernés, contre 18 dans la version initiale de 2010.

Les Îles Vierges britaniques et l'île de Montserrat ne sont plus considérés par la France comme des États favorisant la fraude fiscale par leur opacité et sortent de la liste noire cette année. La présomption de fraude pèse toujours sur les pays suivants :

- le Botswana ;
- le Brunei ;
- le Guatemala ;
- les Îles Marshall ;
- Nauru ;
- Niue.

Les pays visés ne sont pas signataires de convention d'entraide administrative permettant au fisc français de lutter contre l'évasion fiscale.

Lire aussi : Liens externes :
  • Arrêté du 21/12/2015 modifiant l'arrêté du 12/02/2010 pris en application du deuxième alinéa du 1 de l'article 238-0 A du code général des impôts, JO du 22 (Etats et territoires non coopératifs) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

FISCALITE , FRAUDE FISCALE , PARADIS FISCAL




Outils pratiques :

Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Choix patrimoniaux

Bannière e-Particulier