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Les syndics afficheront les décisions des assemblées générales dans les immeubles

Les syndics afficheront les décisions des assemblées générales dans les immeubles
18/12/15 à 09:55 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Pour les assemblées générales de copropriétaires tenues à partir du 1er avril 2016, le syndic devra informer, sous 3 mois, les habitants des immeubles des décisions qui ont pour conséquence sur les conditions d’occupation de l’immeuble et les charges. Certaines informations resteront toutefois confidentielles.

Dès avril 2016, le syndic devra, dans un délai de trois mois après la tenue de chaque Assemblée générale (AG) des copropriétaires, informer les occupants de chaque immeuble (propriétaires occupants, locataires et occupants à titre gratuit) des décisions qui sont susceptibles d'avoir des conséquences sur les charges et sur leurs conditions d'occupation de l'immeuble. Il s'agit principales des mesures concernant la maintenance, l'entretien de l'immeuble, les travaux, les diagnostics, les audits, les études techniques et la présence du personnel ou des prestataires.

Confidentialité des décisions sensibles

Lorsque ces décisions comprennent des informations à caractère personnel, il est procédé à l'anonymisation de leur contenu. Les mesures entraînant une saisie immobilière ou une procédure contentieuse opposant un ou plusieurs copropriétaires au syndicat ainsi que les prestations de gestion confiées au syndic ou pour lesquelles il est mandaté resteront toutefois confidentielles. La décision de licencier le gardien, concierge ou employé d'immeuble ne pourra pas être portée à la connaissance des occupants avant que ce dernier ait reçu la lettre lui notifiant son congé.

Affichage ou courrier

Pour informer les occupants de l'immeuble, le document comportant l'ensemble des décisions de la réunion de copropriétaires sera affiché pendant un mois à l'emplacement prévu à cet effet s'il en existe un ( ex. : panneau d'affichage dans l'entrée). À défaut, il pourra être déposé dans chacune des boîtes aux lettres ou remis avec le courrier.

Cette nouvelle obligation d'information s'applique aux assemblées générales convoquées à compter du 1er avril 2016. Elle complète les dispositions prévues par la loi Alur pour améliorer les relations entre les syndics de copropriété et les occupants des immeubles.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2015-1681 du 15/12/2015 relatif à l'information des occupants des immeubles en copropriété des décisions prises par l'assemblée générale, JO du 17 (loi Alur) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASSEMBLEE GENERALE , CHARGE DE COPROPRIETE , DEVOIR D'INFORMATION , SYNDIC DE COPROPRIETE




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