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Logement : la mairie de Paris lorgne les chambres de bonne

Logement : la mairie de Paris lorgne les chambres de bonne
Décembre 2015
Le Particulier immobilier n° 325, article complet.

Plusieurs milliers de micro-surfaces sont actuellement inoccupées sous les toits de la capitale. La mairie planche sur un moyen d’inciter leurs propriétaires à les remettre sur le marché.

Une étude récente de l’Atelier parisien d’urbanisme (Apur) évalue à 114 400 le nombre de chambres de services dans la capitale. Ces micro-surfaces sont détenues aux trois-quarts par des personnes physiques, et 85 % d’entre elles sont inoccupées, bien souvent parce que trop vétustes ou pas assez grandes pour être louées. On apprend ainsi que 49 % seulement de ce parc mesure plus de 9 m², taille limite en deçà de laquelle la loi interdit la mise en location pour cause d’indécence (1). Ces chambres de bonne représentent une manne pour la mairie de Paris, qui s’est fixé pour objectif la création de 10 000 logements locatifs par an. « Nous avons chargé la Soreqa (Société de requalification des quartiers anciens, ndlr) de réfléchir aux moyens de mobiliser ces milliers de mètres carrés inoccupés », explique Ian Brossat, adjoint à la mairie de Paris en charge du logement. Un rapport, attendu pour le premier trimestre 2016, devrait permettre d’affiner les deux pistes d’ores et déjà à l’étude : aider les propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux de mise aux normes et s’engagent à louer en deçà des prix du marché, « vraisemblablement dans le cadre du dispositif Multiloc » récemment mis en place (voir LPI n° 318, "Les propriétaires incités à louer") ; ou bien les inciter à vendre à un bailleur social, lequel se chargera de transformer ces chambres de service en logements sociaux, au besoin en les regroupant lorsque cela sera possible. Pour l’heure, la mairie se refuse à dresser un objectif chiffré ou évaluer le nombre de particuliers susceptibles d’être intéressés par ce nouveau projet. Lequel pourrait s’avérer d’autant plus intéressant pour les propriétaires que la mise en place successive de la taxe sur les loyers abusifs des micro-logements (2) et de l’encadrement des loyers parisiens (3) ont fortement réduit la rentabilité des chambre de services, support d’investissement autrefois prisé, mais de plus en plus délaissé par les investisseurs.

(1) Décret n° 2002-120 du 30.01.02 fixant les caractéristiques d’un logement décent.
(2) Décret n° 2011-2060 du 30.12.11.
(3) Décret n° 2015-650 du 10.06.15 et arrêté préfectoral n° 2015 176-0007 du 25.06.2015


Mots-clés :

CHAMBRE DE BONNE , LOGEMENT DECENT , MARCHE IMMOBILIER




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