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Dès 2016, l'intéressement des salariés est placé par défaut sur un PEE

Dès 2016, l'intéressement des salariés est placé par défaut sur un PEE
11/12/15 à 11:16 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Dès 2016, si le salarié n’indique pas comment il souhaite placer sa prime d’intéressement, elle sera alors versée, par défaut, sur un Plan d’épargne entreprise (PEE). Il sera toutefois possible de revenir sur cette option.

Dès janvier 2016, si le salarié ne demande pas le versement immédiat ou l'affectation à un plan d'épargne salariale ou un Compte épargne temps (CET) dans les 15 jours à compter de l'information de son montant, la prime d'intéressement qui lui est attribuée sera, à partir de 2016, affectée par défaut à un PEE (Plan d'épargne d'entreprise) ou un PEI (plan d'épargne interentreprises) s'il en existe un dans l'entreprise. À défaut de précisions dans la convention collective ou dans l'accord d'interressement applicable à l'entreprise, la preuve du choix du salarié peut être apportée par tout moyen.

Se rétracter reste possible avant 2018

Jusqu'au 31 décembre 2017, le salarié pourra revenir sur sa décision dans les 3 mois suivant la notification de l'affectation sur un PEE ou un PEI. Les sommes investies lui seront alors restituées sous forme d'un versement unique. Si ces sommes ont été abondées par l'employeur, les droits générés par cet abondement seront en revanche reversés à l'entreprise.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2015-1606 du 07/12/2015 portant application des dispositions de la loi n° 2015-990 du 06/08/2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques relatives à l'épargne salariale, JO du 9 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

EPARGNE SALARIALE , INTERESSEMENT DES SALARIES , PLAN D'EPARGNE ENTREPRISE , SALARIE




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