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Travaux : les critères d’obtention du label RGE se simplifient en 2016

Travaux : les critères d’obtention du label RGE se simplifient en 2016
10/12/15 à 17:03 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le gouvernement vient d'assouplir lès règles d’obtention du sigle de qualité RGE (Reconnu garant de l’environnement) pour les entreprises de travaux en 2016. Au programme, notamment, la simplification de l'audit de contrôle de la réalisation des chantiers.

Ceux qui engagent des travaux de rénovation énergétique doivent s'assurer, avant de signer un devis, que l'entreprise retenue est bien Reconnue garante de l'environnement (RGE). À défaut, ils ne pourront pas bénéficier des avantages fiscaux liés à l'éco-prêt à taux zéro (eco-PTZ) et au Crédit d'impôt transition énergétique (Cite). Pour vérifier que la société dispose de la qualification RGE, les particuliers peuvent consulter le moteur de recherche mis en place par l’Ademe sur le site renovation-info-service. Cet annuaire est mis à jour en temps réel.

Gage de qualité pour les particuliers, le sigle RGE était très attendu des entreprises et artisans du bâtiment. Malgré tout, le dispositif a très vite été contesté par les professionnels en raison de la complexité des conditions d'obtention de cette qualification. Face à leurs revendications, le gouvernement vient de modifier les règles d'octroi du label applicables, à partir du 1er janvier 2016.

Contrôle des chantiers par un audit unique

Parmi les mesures-phare de cette simplification, le gouvernement a mis en place  un audit unique sur chantier. Dès janvier 2016, l'organisme délivrant une qualification RGE exigera, dans les 24 mois suivant son octroi ou renouvellement, que l'entreprise se soumette à un contrôle de réalisation sur chantier, en cours ou achevé. Lorsqu'une entreprise est titulaire de plusieurs qualifications relevant d'une même catégorie (par exemple: l'isolation thermique des parois opaques et vitrées), le contrôle portera sur un seul audit, fixé de manière aléatoire. Actuellement, chaque type de travaux dans une même catégorie est contrôlé. Il en est de même lorsque l'entreprise dispose de plusieurs qualifications relevant des deux catégories (isolation et équipement fonctionnant avec des énergies renouvelables), le contrôle du chantier portera sur une seule qualification relevant de la deuxième catégorie de travaux.

Cette simplification figurait parmi les mesures d'allègement du label RGE proposées en avril 2015 par la Capeb, la FFB, Qualibat, QUALIFELEC et QUALIT’EnR.

Par ailleurs, l'audit sera opposable à tous les organismes de certification. En contrepartie, lorsqu'un organisme sanctionne une entreprise après un audit, il devra en informer ceux auprès desquels la société détient une ou plusieurs autres qualifications. Une fois prévenus, ces organismes pourront réaliser un contrôle de réalisation de chantier supplémentaire avant d'appliquer la même sanction.

L'autre nouveauté concerne la sinistralité de l'entreprise. Lors de l'octroi ou du renouvellement de la qualification RGE, la société doit fournir à l'organisme de qualification une attestation de sinistralité couvrant les quatre dernières années délivrée par son assureur.

Dans tous les cas, la délivrance d'une certification RGE est valable 4 ans au maximum.

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Arrêté du 01/12/2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite) et des avances remboursables sans intérêt (PTZ) destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens, JO du 9 (mention "Reconnu garant de l'environnement" RGE) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CREDIT D'IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE (CITE) , ENTREPRISE , LABEL , TRAVAUX




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