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Auto-entrepreneurs : les avis d'impositions de CFE sont en ligne

Auto-entrepreneurs : les avis d'impositions de CFE sont en ligne
03/12/15 à 08:54 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les auto-entrepreneurs et les personnes soumises au régime fiscal de la micro-entreprise peuvent d'ores et déjà prendre connaissance de leur avis d'imposition de la cotisation foncière des entreprises, pour l'échéance de paiement du 15 décembre 2015. Pour cela, les redevables doivent créer un compte dans leur espace professionnel du site internet des impôts.

Afin de consulter leur avis d'imposition de Cotisation foncière des entreprises (CFE), les auto-entrepreneurs, les contribuables soumis au régime "micro BNC" (Bénéfices non commerciaux)  ainsi que certains loueurs en meublés assujettis au micro BIC (Bénéfices industriels et commerciaux) doivent créer un compte dans leur espace professionnel sur le site internet des impôts. Pour l'échéance de paiement du 15 décembre prochain, les avis sont déjà en ligne.

Depuis les impositions établies au titre de 2015, tous les auto-entrepreneurs sont imposés à la CFE dans les mêmes conditions qu'un créateur d'entreprise, sauf ceux ayant débuté leur activité en 2015. Concrètement, cela signifie qu'un auto-entrepreneur n'est redevable de cette taxe qu'à compter de la deuxième année d'activité et à condition d'avoir réalisé du chiffre d'affaires au cours de la première année.

Désormais, ce qui déclenche l'imposition à la CFE n'est pas l'immatriculation de l'auto-entrepreneur, mais le fait que l'entreprise enregistre des recettes. Par exemple, un auto-entrepreneur qui a déclaré son activité en 2015 et a pour la première fois réalisé du chiffre d'affaires ou des recettes en 2015 est exonéré de CFE pour l'année 2015. En 2016, la CFE devient exigible.

Stéphanie Alexandre

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Mots-clés :

AUTOENTREPRENEUR , EXONERATION FISCALE , MICRO-ENTREPRISE




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