Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Immobilier > Maison individuelle > Dernier mois pour équiper les logements d'un détecteur de fumée

Dernier mois pour équiper les logements d'un détecteur de fumée

Dernier mois pour équiper les logements d'un détecteur de fumée
27/11/15 à 12:57 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les propriétaires qui n'ont pas encore équipé leur logement d'un détecteur de fumée ont jusqu'au 1er janvier à 2016 pour le faire. Pour permettre aux consommateurs d'acheter des produits fiables, la Répression des fraudes contrôle régulièrement les professionnels du secteur.

Alors que tous les logements devaient être équipés d'un Détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF) depuis le 8 mars 2015, la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite "loi Macron", a repoussé la date d'échéance. Concrètement, les propriétaires ayant signé un contrat d'achat de DAAF avant le 8 mars 2015 sont réputés avoir satisfait à cette obligation légale, à la condition que l'équipement soit effectivement installé avant le 1er janvier 2016.

Pour inciter les propriétaires récalcitrants et les retardataires à remplir leur obligation, les compagnies d'assurance ne peuvent pas augmenter leur prime, mais elles peuvent, au contraire, leur accordée des avantages telle qu'une réduction sur le montant de la cotisation à régler.

Gare aux produits défaillants

Comme l'a déjà précisé la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), "un appareil déficient qui ne remplit pas son rôle de prévention ou d'alerte en cas d'incendie, donne un faux sentiment de sécurité et ne permet pas aux habitants de maîtriser un départ de feu ou de fuir à temps" (voir : Que faire en cas d'incendie dans son logement ?). Sur les 16 DAAF prélevés en 2014, un tiers s'est révélé être non conforme et dangereux en raison de l'absence de détection de feux et d'une puissance acoustique trop faible pour donner l'alerte. Il est donc important de vérifier que l'emballage comporte a minima un marquage CE ainsi que la référence à la norme d'application obligatoire NF EN 14604. En règle générale, la moyenne basse du prix d'un détecteur de fumée se situe entre 12 et 15 €.

La DGCCRF poursuivra la surveillance de ce secteur dans la cadre du plan de contrôle renforcé car il faut non seulement empêcher la commercialisation de DAAF non conformes et dangereux mais aussi éviter les dérives commerciales de professionnels peu scrupuleux.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi :

Mots-clés :

DETECTEUR DE FUMEE , DISPOSITIF ANTI INCENDIE , INCENDIE




Outils pratiques :
Formalités et démarches
Papiers à conserver

Bannière Choix patrimoniaux

Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière e-Particulier

  • RSS
  • Imprimer Envoyer par mail