Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Immobilier > Maison individuelle > Assurance habitation : adaptez votre assurance à la valeur de vos biens

Assurance habitation : adaptez votre assurance à la valeur de vos biens

Assurance habitation : adaptez votre assurance à la valeur de vos biens
Décembre 2015
Le Particulier n° 1115, article complet.
Auteur : FRASNETTI (Pascal)

En cas de sinistre dans votre logement, l’assurance habitation rembourse les biens, dans la limite des plafonds déclarés. Vérifiez que tous vos équipements sont effectivement couverts par le contrat.

En 2014, les assurés français ont déclaré 3,6 millions de sinistres relatifs à leur habitation, selon la Fédération française des sociétés d’assurances, sur 34,9 millions de logements. Pour se protéger, les occupants doivent souscrire un contrat dit « multirisque habitation ». Il permet de se faire indemniser en cas de dégât des eaux, incendie, vol ou catastrophe naturelle. Du linge de maison aux bijoux, en passant par l’électroménager ou les équipements électroniques, tout ce qui appartient à l’assuré ou aux membres de son foyer est couvert. Mais au moment de la souscription, mieux vaut vérifier que votre contrat est conforme à vos besoins. Si vous possédez des équipements atypiques, des collections ou des biens de grande valeur, votre contrat doit être adapté. Si vous n’êtes pas satisfait de votre  niveau de protection, vous pouvez désormais changer facilement d’assureur ( voir Á savoir "Résilier son contrat d'assurance").
Premier point à vérifier dans votre contrat d’assurance habitation : la garantie contre le vol. Certains contrats basiques ne couvrent plus ce risque. Ils s’inspirent des contrats aux garanties allégées destinés aux étudiants ou aux résidences secondaires peu équipées. Aujourd’hui, des assureurs comme Generali ou la GMF proposent de retirer la garantie vol de leur contrat de base lorsque les assurés souhaitent faire baisser leur prime. Même si les statistiques de cambriolages dans les logements sont en baisse (-4,4 % sur les 12 derniers mois, selon le ministère de l’Intérieur, octobre 2015), mieux vaut ne pas prendre ce risque compte tenu du modeste gain sur la prime (de -10 à -15 %).

Les assureurs imposent leurs conditions pour la garantie vol

Pour faire jouer la garantie vol, les assureurs peuvent également exiger des protections sur votre logement. Tout dépend de sa localisation (zones à fort risque de vol ou non), du type de bien (maison isolée ou appartement), de sa configuration (rez-de-chaussée ou étage) et du capital mobilier déclaré. En fonction de ces critères, Generali répartit ses clients selon 4 niveaux de risque. Dès le 2e niveau, l’assureur exige des vitrages anti-effraction et des barreaux sur les fenêtres en rez-de-chaussée (voir le n° 1086 du Particulier, "Des outils pour contrôler sa maison à distance"). Vous devrez parfois équiper votre porte d’entrée d’une serrure 2 ou 3 points. L’installation de la télésurveillance peut également être réclamée (à partir de 136 000 € de capital mobilier à la Maif). Si celle-ci est active pendant le vol, les assureurs suppriment la franchise. Si elle est désactivée, l’assureur peut majorer la franchise (elle est triplée à la Maif), voire exclure tout dédommagement (Macif). Également, la plupart des contrats ne couvrent pas le vol en l’absence d’effraction caractérisée (serrure ou volet forcés, fenêtre brisée...).

Attention à la protection  des dépendances

Vérifiez ensuite que votre contrat couvre toutes les pièces de votre logement et leur contenu. La plupart des assurances intègrent les pièces au-dessus et en dessous de la partie à usage d’habitation. Pour les biens situés dans une dépendance distincte de votre habitation principale, le plafond de couverture sera minoré (avec un maximum de 10 374 € dans les dépendances à la GMF, par exemple). Seuls quelques assureurs, tel Groupama, couvrent de manière identique les dépendances : la cave, le garage ou le box, y compris s’ils se trouvent à une adresse différente de l’habitation, sur la même commune. Un détail très important si vous souhaitez, par exemple, protéger une cave à vins de valeur.
Avec certains contrats, vos biens comme les smartphones, équipements sportifs ou instruments de musique seront aussi  protégés en dehors de votre domicile ou sur votre lieu de vacances (voir encadré "Des biens garantis en dehors du domicile").

Indemnisation ne vaut pas remboursement intégral

Pour vous indemniser, l’assureur tient compte de la valeur de vos biens le jour du sinistre. Vous serez remboursé sur la base de la valeur d’un bien équivalent actuel, de laquelle sera déduit un coefficient de vétusté (voir lexique "Produits blancs/Produits bruns/Produits gris"). Sur certains biens comme les vêtements par exemple, la décote due à la vétusté peut atteindre 25 % par an. Sur l’électroménager, elle est souvent de 10 % par an. Autrement dit, vous n’obtiendrez aucun remboursement pour un bien de plus de 10 ans. À moins que la vétusté ne soit plafonnée en pourcentage (75 % maximum chez GMF) ou en montant (675 € maximum de vétusté appliquée à la Maif). Seuls les meubles dits « meublants » (tables, chaises, canapés…) échappent généralement à l’application de la vétusté et sont remboursés en valeur à neuf. Si, par exemple, votre capital mobilier est surtout constitué de hi-fi, lisez attentivement votre contrat. En cas de sinistre (hors dommages électriques), plusieurs contrats remboursent les appareils électriques (hi-fi, électroménager…) à neuf, dans la limite de 5 ans (Matmut, Axa) ou 7 ans (Macif, Maaf). Dans certaines formules haut de gamme (formules 3 et 4 du contrat MMA, formule Tranquillité chez Groupama, formule Confort Étendue d’Axa), il n’existe aucune limite d’ancienneté pour rembourser les appareils électriques à neuf. À noter que ces formules permettent également le rééquipement en valeur à neuf pour le linge et les vêtements, une pratique rare sur le marché. Le coefficient de vétusté appliqué par votre contrat ne correspond pas à vos besoins ? Avant de changer d’assureur, demandez un devis pour bénéficier d’une option remboursement valeur à neuf, proposée par la plupart des assureurs. En général, celle-ci coûte seulement quelques dizaines d’euros supplémentaires par an. Attention, vous ne serez pas remboursé en cas de casse accidentelle dans votre domicile, à moins de souscrire une option « objets de loisirs » chez Axa, « casse accidentelle » au Crédit mutuel... Sachez enfin que l’assureur prélève une franchise en cas de sinistre. Dans les contrats standard, celle-ci se situe entre 100 et 300 € par sinistre. Vous pouvez demander à votre assureur d’augmenter son montant, afin de faire baisser votre prime annuelle, mais non l’inverse.

Estimer le montant de son capital mobilier et de ses biens de valeur

Une fois vérifié les conditions générales de votre contrat, prêtez attention aux conditions particulières que vous avez signées. Dans ce document, votre assureur indique le montant des capitaux mobiliers à l’intérieur de l’habitation que vous lui déclarez. Ne sous-estimez pas ce montant : il servira de référent en cas de sinistre, notamment si un incendie détruit tous vos biens. Meubles, hi-fi, vêtements de marques, cave à vins… la facture peut vite grimper à plusieurs dizaines de milliers d’euros. Votre prime d’assurance dépend, en partie, de ce montant, en fonction de la grille de votre assureur (14 tranches de patrimoine à la Maif, par exemple). Si vous ignorez la valeur de vos biens, l’assureur peut vous aider à la calculer avec son barème standard, en fonction du nombre de pièces de votre logement. L’assureur Generali conseille ainsi de déclarer un montant de 7 500 € par pièce. Pensez à revoir ce montant régulièrement, notamment si vous avez effectué des achats (mobilier, hi-fi...).
Après avoir indiqué le montant global de votre capital mobilier, l’assureur va vous demander de l’affiner, en lui déclarant également un montant correspondant aux biens de valeur (ou « objets précieux ») détenus dans votre logement. Auparavant, ce plafond d’indemnisation spécial pour les biens de valeur était défini par un pourcentage du capital mobilier assuré. C’est encore le cas à la Maif par exemple (20 % maximum du capital mobilier). Mais, désormais, la plupart des assureurs vous permettent d’en choisir librement le montant. Bien sûr, plus celui-ci est élevé, et plus le montant de votre cotisation sera important. La Maif augmente ainsi la cotisation de 18 à 24 % si l’assuré déclare plus que le plafond fixé à 6 000 €. Regardez d’abord la définition des biens de valeur, propre à chaque assureur. Bijoux, pierres précieuses, antiquités ou fourrures sont toujours intégrés. Ce n’est pas toujours le cas pour les instruments de musique ou les objets de collections (voir "Ajustez votre contrat à vos besoins"). Si vos biens de valeur sont exclus de la définition donnée par votre assureur, vous serez, bien entendu, couvert par le plafond du capital mobilier. Celui-ci étant plus élevé que le plafond des biens de valeur, vous bénéficierez d’une protection plus large.  Mais attention, certains assureurs proposent des sous-plafonds soit pour des objets considérés comme des « collections », soit pour certains biens de valeur comme les bijoux. Dans ce cas, le plafond d’indemnisation est limité à quelques milliers d’euros.
Chaque assureur dispose de son propre plafond pour indemniser le capital mobilier. Limité à 80 000 € chez Groupama, il peut atteindre 207 000 € chez GMF ou jusqu’à 250 000 € à la Macif. Au-delà de ce plafond, votre assureur peut établir un avenant à votre contrat. Vous serez alors facturé selon le montant et la nature de vos biens. Un surcoût qui peut rapidement atteindre de 20 à 30 % par rapport au contrat habitation classique.  Dès lors, vous avez peut-être plutôt intérêt à souscrire un contrat d’assurance habitation haut de gamme comme Clientèle Privée (Hiscox) ou Art Plus (Axa Art), qui offriront des plafonds et des protections plus élevés (60 000 € de plafond pour les objets précieux avec Art Plus). Pour ces contrats, il faut compter un minimum de 1 500 à 2 000 € de prime annuelle.

Souscrire un contrat adapté  pour protéger ses œuvres d’art

Si vous avez dépassé le plafond du capital mobilier de votre assureur et si vous possédez au moins 50 000 € d’œuvres d’art, vous devriez souscrire un contrat adapté à leur protection. Accessibles auprès des courtiers en assurances, ces produits viennent en complément de votre assurance habitation. Mais la facture n’est pas toujours aussi élevée qu’il n’y paraît. « Il est possible de faire assurer ses œuvres d’art pour un montant assez faible, au regard de leur valeur, de l’ordre de 0,2 à 0,3% par an », souligne Fabien Bouglé. L’avantage par rapport à l’assurance habitation de ces contrats c’est qu’ils couvrent le risque accidentel, qui représente jusqu’à un tiers des sinistres. « Avec un contrat standard, si un tableau se décroche du mur et est abîmé dans sa chute, vous ne serez pas couvert, en l’absence de sinistre constaté. Seul un contrat dédié aux œuvres d’art permet d’indemniser ce cas », précise Philippe Bouchet, souscripteur senior chez Axa Art. L’assureur français propose un contrat spécifique, Art One, qui couvre les œuvres jusqu’à un seuil de 200 000 € (prime forfaitaire de 500 € par an) ou de 500 000 € (1 000 €/an). De son côté, l’assureur Hiscox couvre les patrimoines artistiques au-delà de 200 000 € avec son contrat Fine Art (primeminimale de 500 € par an). Autre avantage de ces contrats, ils permettent alors de couvrir les objets précieux lors de vos déplacements (transport vers une résidence secondaire, par exemple) et offrent une garantie contre la dépréciation de l’œuvre sur le marché de l’art.

Justifier la possession  de ses biens en cas de sinistre

Pour être remboursé suite à un sinistre, le client doit apporter la preuve de l’existence et la valeur des biens par tous les moyens. Vous devez par conséquent conserver tous les justificatifs comme les factures d’achat ou certificats de garantie. Quel que soit votre niveau de patrimoine, un inventaire avec des photos des biens, prises dans votre logement, constitue un bon élément de preuve. Suite au déplacement de l’expert après le sinistre, vous serez indemnisé sur la base de la valeur déclarée. Si le capital mobilier déclaré dépasse 100 000 € et si vous possédez quelques œuvres d’art, vous avez tout intérêt à faire venir un expert. Si vous dépassez le plafond de couverture de votre contrat, l’assureur va de toute façon l’exiger. Mais, dans ce cas, l’assureur mandate un expert maison, qui va évaluer l’ensemble de vos biens de manière globale, en faisant le tour des pièces. Pour réaliser une estimation plus précise de vos œuvres d’art, faites appel à un expert professionnel. Une telle expertise est accessible pour un coût de 500 à 3 000 €. Vous pourrez ainsi déclarer vos œuvres pour un montant précis auprès de votre assureur. Et, surtout, vous disposerez d’une preuve tangible à lui communiquer en cas de sinistre.

Ce qu'il faut retenir :

  • Jusqu’à 50 000 € de biens mobiliers, un contrat d’assurance multirisque habitation standard suffit. Gardez les factures de vos équipements pour justifier de vos achats en cas de sinistre.
  • De 50 000 à 200 000 €, demandez à votre assureur d’adapter les plafonds de garantie au type de biens que vous détenez. Faites réaliser un inventaire de vos biens avec l’aide de votre assureur.
  • Au-delà de 200 000 €, passez par un courtier ou un assureur spécialisé. Faites réaliser une expertise par un professionnel.

Pascal Frasnetti


Mots-clés :

ASSURANCE MULTIRISQUE HABITATION




Outils pratiques :
Formalités et démarches
Papiers à conserver

Bannière Choix patrimoniaux

Réduisez vos impôts
Un professionnel vous accompagne dans vos démarches pour défiscaliser, valoriser votre patrimoine et faire les meilleurs choix de placements

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière e-Particulier