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Impôt sur le revenu, sur les plus-values, ISF… Dernières chances pour diminuer vos impôts à payer en 2016

Impôt sur le revenu, sur les plus-values, ISF… Dernières chances pour diminuer vos impôts à payer en 2016
Décembre 2015
Le Particulier n° 1115, article complet.

L’actu : il ne vous reste plus qu’un mois pour mettre en œuvre une ou plusieurs de ces solutions pour réduire vos impôts à payer l’an prochain.

L’action : pour diminuer l’impôt sur le revenu. Outre le don à des associations, plusieurs placements clés en main peuvent être envisagés. Des investissements dans des PME via des Fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) ou des Fonds d’investissement de proximité (FIP), dans l’immobilier au travers de Sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) dites fiscales, dans le cinéma (Sofica) ou encore outre-mer grâce au dispositif Girardin (voir nos sélections dans le n° 1114 du Particulier, "Défiscalisation: misez sur des investissements sûrs et rentables").

Pour diminuer l’impôt sur la fortune. Il faut réduire votre base imposable calculée au 1er janvier. Cela peut passer par des donations, l’achat de SCPI en nue-propriété ou de biens en tout ou partie exonérés d’ISF (œuvres d’art, bois, terres agricoles, voir "Placement atypiques, à souscrire avec précaution").

Pour diminuer l’impôt sur les plus-values mobilières. Vous pouvez vendre vos titres (actions, ou fonds investis au moins à 75 % en actions) en perte, détenus depuis moins de 2 ans sur un compte-titres, quitte à les racheter ensuite, si vous croyez en leur potentiel. Cela évitera que la moins-value latente subisse un abattement (de 50 % pour un titre détenu entre 2 et 8 ans) et vous permettra de réduire l’impôt sur les plus-values réalisées cette année et/ou de vous constituer des moins-values reportables (voir le n° 1106 du Particulier, "Optimisez la fiscalité de vos placements financiers").

Pour diminuer l’impôt sur les plus-values immobilières. Si vous vendez un terrain à bâtir ou, en zone tendue, un immeuble destiné à la démolition en vue de reconstruire des logements, vous profitez d’un abattement exceptionnel de 30 % sur la plus-value. La promesse de vente doit avoir acquis date certaine avant le 31.12.15 et l’acte doit être signé, au plus tard, le 31.12.17. Cet abattement ne s’applique pas aux cessions réalisées au profit d’un proche (conjoint, partenaire de pacs, ascendant, descendant…) ou d’une personne morale dont un proche est un associé ou le devient à l’occasion de la cession.

Pour diminuer les droits de donation. Vous bénéficiez d’un abattement supplémentaire (de 35 000 à 100 000 €) sur les donations de terrains à bâtir, qui cessera de s’appliquer après le 31.12.15.

A. F. et V. V.-S.


Mots-clés :

DROIT DE DONATION , IMPOT SUR LA FORTUNE , IMPOT SUR LE REVENU , PLUS-VALUE IMMOBILIERE , PLUS-VALUE MOBILIERE , REDUCTION D'IMPOT




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