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Un nouveau prêt à taux zéro pour 2016

Un nouveau prêt à taux zéro pour 2016
09/11/15 à 16:00 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Suite aux récentes annonces de François Hollande, président de la République, le gouvernement vient de présenter les nouvelles mesures destinées à ouvrir le bénéfice du PTZ (Prêt à taux zéro) au plus grand nombre.

Une chose est sûre, le PTZ (Prêt à taux zéro) a vent en poupe en cette fin d'année 2015. Le PTZ est un prêt sans intérêt accordé sous conditions de ressources, en complément d'un crédit immobilier classique, pour acheter sa première résidence principale.

Après un assouplissement du dispositif pour les ménages qui accèdent à la propriété sous le régime de la "location-accession", le gouvernement vient de détailler les nouvelles mesures destinées à étendre le bénéfice de ce dispositif à un plus grand nombre de foyers en 2016. Cette annonce à celles de François Hollande, président de la République, fin octobre à Nancy.

Jusqu’à 40 % du prix d'achat du logement

À partir du 1er janvier 2016,  le PTZ  pourra financer 40 % du montant de l'achat d'un logement dans le neuf, contre 18 et 26 % aujourd'hui selon les secteurs d'acquisition. Selon leurs revenus, les ménages pourront commencer à rembourser ce prêt au bout de 5, 10 ou 15 ans.
Autre avantage : le gouvernement confirme l'élargissement du PTZ à davantage de biens. Actuellement, le dispositif concerne principalement les logements neufs. Dans l'ancien, il est ouvert depuis 2015, à l'achat d'un logement ancien à réhabiliter en zone rurale dans une liste de communes fixée à 6 000 communes. Avec le PTZ version 2016, tous les logements à réhabiliter seront concernés dans la France entière. Pour y prétendre, les travaux devront toutefois représenter 25 % du coût total de l'opération.

"Parallèlement, les conditions d'éligibilité au Prêt accession sociale (PAS), garanti par l'État, seront harmonisées sur celles de ce nouveau prêt à taux zéro, pour plus de simplicité", assure le gouvernement.

Hausse des plafonds de revenus

Selon les derniers chiffres de l'Insee (Institut national de la statistiques et des études économiques), un tiers de la population française n'est pas propriétaire de sa résidence principale. Pour faciliter l'accès à la propriété du grand nombre, le gouvernement augmente les plafonds de ressources minimales exigés pour bénéficier du PTZ en 2016.

 

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2015-1813 du 29/12/2015 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété (PTZ), JO du 30 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Loi n° 2015-1785 du 29/12/2015 de finances pour 2016, JO du 30 (LF 2016) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Instruction Bofip du 06/04/2016 : BIC - Crédit d'impôt au titre de prêts à taux zéro (PTZ+) pour la première accession à la propriété des personnes physiques - Extension du PTZ + (loi 2015-1785 du 29/12/2015 de finances pour 2016, art.107) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ACCESSION A LA PROPRIETE , LOGEMENT ANCIEN , PRET A TAUX ZERO , PTZ




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