Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Immobilier > Location > Les paramètres de calcul de l'APL sont revalorisés de 0,08 %

Les paramètres de calcul de l'APL sont revalorisés de 0,08 %

Les paramètres de calcul de  l'APL sont revalorisés de 0,08 %
27/10/15 à 17:47 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Des aides au logement sont versées par les caisses d'allocations familiales, notamment au locataire pour l'aider à payer son loyer. Les paramètres servant au calcul de ces allocations ont été réévalués de 0,08 %, depuis le 1er octobre 2015.

Les montants de paramètres de calcul des APL (Allocation personnalisée au logement), de l'ALS (Allocation logement social) et de l'ALF (Allocation logement familial) augmentent de 0,08 % au 1er octobre 2015 pour les locataires du parc HLM, les propriétaires éligibles et les occupants de logements-foyers. Ce taux correspond à l'IRL (Indice de référence des loyers) calculé pour le deuxième trimestre 2015, par l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques).

Cette hausse intervient au moment même où le gouvernement réfléchit, dans le cadre du Budget 2016, à réformer les aides au logement. Le projet de loi de Finances 2016 prévoit notamment de prendre en compte le patrimoine des allocataires pour le calcul de l'APL.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Arrêté du 16/10/2015 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement en secteur locatif ordinaire et en accession, JO du 27 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 30/09/2014 modifiant l'arrêté du 30/06/1979 relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement (APL) attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer, JO du 8 octobre Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 16/10/2015 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer, JO du 27 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016), (texte initial n° 3096, Assemblée nationale, 30/09/2015) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 30/09/2014 modifiant l'arrêté du 03/07/1978 relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement (APL) en secteur locatif ordinaire et en accession, JO du 8 octobre Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ALLOCATION LOGEMENT , APL , LOYER




Outils pratiques :
Papiers à conserver

Bannière Choix patrimoniaux

Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière e-Particulier

  • RSS
  • Imprimer Envoyer par mail