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L’usage des drones de loisir sera mieux encadré

L’usage des drones de loisir sera mieux encadré
26/10/15 à 17:23 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Formation, immatriculation, amende... Afin mieux contrôler l'utilisation des drones de loisir, le gouvernement recommande d'imposer de nouvelles obligations aux particuliers.

Plus de 150 000 drones de loisirs seraient en circulation en France, selon la direction générale de l'aviation civile. Après le survol non autorisé de ces appareils télécommandés en septembre 2014 sur des sites sensibles à Paris, le gouvernement souhaite encadrer davantage leur utilisation par les particuliers.

Dans un rapport, Louis Gautier, secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDSN), propose notamment qu'une notice sur les règles de bon usage des drones soit systématiquement insérée dans les boîtes des appareils vendus dans le commerce. Pour les drones de plus d'un kilo, par exemple, le SGDSN propose que les pilotes amateurs suivent une formation, à partir de tutoriels accessibles en ligne comprenant des tests de bonne compréhension et donnant lieu à la délivrance d'une attestation.

Mieux repérables

Afin de faciliter le repérage des appareils, chaque drone de plus d'1kg devrait être équipé d'une balise GSM contenant, via ondes, l'identité du propriétaire, son numéro de téléphone, le numéro d'enregistrement du drone et les coordonnées géographiques sur sa position. Les particuliers seraient alors tenus de fournir leur identité, lors de l'achat d'une machine pesant entre 1 et 25 kilos. Ce signalement électronique pourrait aussi s'accompagner de la pose obligatoire de diodes électroluminescentes, ce qui les rendrait plus visibles notamment la nuit. Et, pour les engins de plus de 25 kg, Louis Gautier recommande d'immatriculer.

135 € d'amende

Afin de renforcer cette obligation, le rapport recommande que le non-respect des obligations d'information, de formation, d'immatriculation, d'enregistrement et de signalement préconisées soit sanctionné par une amende de 135 €. Pour couvrir les éventuels dommages causés par l'utilisation d'un drone de loisir, le gouvernement envisage aussi la création d'une couverture spécifique dans les contrats multirisques habitation.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Rapport du gouvernement du 20102015 sur les drones : les enjeux et réponses possibles de l’Etat Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

JOUET , SECURITE , TELECOMMANDE




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