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Le plafond de la sécurité sociale passerait à 38 616 € en 2016

Le plafond de la sécurité sociale passerait à 38 616 € en 2016
16/10/15 à 08:59 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Pour 2016, la Commission des comptes de la Sécurité sociale préconise une augmentation de l’ordre de 1,5 % du plafond de sécurité sociale. Si le gouvernement suit ces prévisions, il s'établira ainsi à 38 616 €, l'an prochain.

Selon les prévisions de la Commission des comptes de la Sécurité sociale pour 2016, le Plafond annuel de sécurité sociale (PASS) sera relevé de 1,5 %. Il sera ainsi porté à 38 616 €, contre 38 040 € actuellement. La valeur officielle définitive du plafond sera fixée par voie réglementaire, d'ici décembre 2015.

Le PASS est notamment utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales (une partie des cotisations d'assurance vieillesse, contribution au Fonds national d'aide au logement, cotisations aux régimes complémentaires de retraite...) et de certaines prestations familiales. Il sert aussi à calculer le montant de la gratification versée aux stagiaires.

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale du 23/09/2015 sur les résultats de 2014 et les prévisions de 2015 et 2016 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CHARGE PATRONALE , CHARGE SALARIALE , SECURITE SOCIALE




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