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Être fonctionnaire et auto-entrepreneur deviendra plus facile

Être fonctionnaire et auto-entrepreneur deviendra plus facile
13/10/15 à 09:28 par ALEXANDRE (Stéphanie)

À l'occasion de l'adoption du projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires par l'Assemblée nationale, un amendement, inséré au texte, prévoit d'étendre la liste des activités qu'un fonctionnaire à temps plein peut exercer tout en ayant le statut d'auto-entrepreneur.

Qu'il s'agisse de faire les marchés le week-end ou de vendre des fleurs le week-end, les agents de la fonction publique travaillant à temps complet pourront cumuler plus facilement une activité professionnelle avec le statut d'auto-entrepreneur, selon un amendement au projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires, qui vient d'être adopté par l'Assemblée nationale. Actuellement, la liste des activités qu'un fonctionnaire est autorisé à exercer sous le régime de l'auto-entrepreneur est limitée. Il s'agit des missions d'expertises ou consultations auprès d'une structure privée (sauf si la prestation s'exerce contre une personne publique), l'enseignement et formation, les activité à caractère sportif ou culturel et travaux de faible importance chez des particuliers (voir : La liste des activités cumulables par un fonctionnaires s’allonge).

Si le texte définitif intègre cet élargissement du cumul d'activités, cela permettra d'éviter "un contournement de la loi sous forme d'activité non déclarée", a expliqué Françoise Descamps-Crosnier (PS), rapporteure de cette loi. Comme aujourd'hui, la liste des activités pouvant être exercées à titre accessoire relèvera d'un décret en Conseil d'État.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (Texte initial n° 1278, Assemblée nationale, 17/07/2013 modifié par lettre du 17/06/2015) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AUTOENTREPRENEUR , CUMUL D'EMPLOIS , FONCTIONNAIRE




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