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Un enfant de 6 ans peut refuser le baptême

Un enfant de 6 ans peut refuser le baptême
02/10/15 à 11:50 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Lorsqu'un seul des parents souhaite pour faire baptiser son enfant, le juge tranche en fonction des intérêts de l'enfant et en recueillant son avis s'il a l'âge de se prononcer.

Le baptême d'un mineur nécessite le consentement de ses deux parents. Lorsque l'enfant a déjà atteint un degré suffisant de maturité, son accord doit également être receuilli. S'il ne consent pas à son baptême, ses père et mère ne peuvent pas le contraindre à recevoir le sacrement, comme vient de le rappeler la Cour de cassation.

Dans une affaire, un homme, qui exerce conjointement l'autorité parentale avec la mère de ses deux enfants, l'a assignée devant un juge aux affaires familiales afin de se voir autorisé à faire baptiser ses deux enfants.  Sa demande ayant été rejetée, le père a donc saisi la Cour d'appel car selon lui, cette décision méconnaît sa liberté de conscience et de religion. Après avoir rappelé que le conflit d'autorité parentale portant sur le baptême des enfants devait être tranché en fonction du seul intérêt de ces derniers, les juges d'appel ont relevé que les mineurs, âgés de 6 et 7 ans, ne souhaitaient pas recevoir ce sacrement religieux car ils ne comprenaient pas le sens de la démarche. Cette décision est approuvée par la Cour de cassation. D'autant que les deux enfants ne voulaient pas revoir leur père, dont les droits de visite avaient été suspendus en raison de son comportement menaçant et violent.

D'un point de vue strictement religieux, la position des juges de refuser que les enfants soient baptisés sans leur consentement se justifie également. La Conférence des évêques de France a précisé qu'à partir de 7 ans accomplis, la demande de baptême est un droit personnel, "le canon 865 ne faisant aucune allusion à une autorisation parentale lorsqu'il s'agit d'un mineur".

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Cass.1è civ., n°14-23.724 du 23/09/2015 : baptême enfant, refus du mineur Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Conférence des évêques de France du 25/05/2010 sur le bapteme de s mineurs-et l'autorité parentale Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AUTORITE PARENTALE , ENFANT , PARENT , RELIGION




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