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Travail du dimanche : les zones touristiques sont définies

Travail du dimanche : les zones touristiques sont définies
30/09/15 à 12:03 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Si le travail du dimanche reste une exception, il est désormais facilité par la loi Macron, notamment dans les lieux fréquentés par les touristes. Dans cette optique, le gouvernement vient de définir les contours des zones commerciales et touristiques. À Paris, Bercy a déjà dévoilé la carte des 12 zones touristiques internationales.

Avec la loi Macron, l'ouverture des magasins le dimanche va s'intensifier. Les établissements de commerce de détail (biens et services) peuvent ouvrir le dernier jour de la semaine, lorsqu'ils sont situés dans certains lieux géographiques : les zones touristiques internationales, les zones touristiques  et les zones commerciales mais également dans les principales gares, qui ne sont encore classées dans l'une de ces catégories.

Dans les zones commerciales

Ces zones se caractérisent par une offre commerciale et une demande potentielle particulièrement importante. Pour être qualifié ainsi, la zone doit :
- constituer un ensemble commercial d'une surface de vente totale supérieure à 20 000 m2 ;
- avoir un nombre annuel de clients supérieur à 2 millions ou être située dans une unité urbaine comptant une population supérieure à 100 000 habitants ;
- être dotée des infrastructures adaptées et être accessible par les moyens de transport individuels et collectifs.
Dès lors que la zone est située à moins de 30 kilomètres d'une offre concurrente située sur le territoire d'un État limitrophe, les seuils cités ci-dessus sont réduits à 2 000 m² de surface de vente et 200 000 clients par an.

Dans les zones touristiques

Pour figurer sur la liste des zones touristiques, les communes doivent accueillir pendant certaines périodes de l'année une population supplémentaire importante en raison de les caractéristiques naturelles, culturelles, historiques ou de l'existence d'installations thermales. Outre le changement de terminologie, ces zones étant désormais dénommées « zones touristiques », le décret actualise les différentes structures d'hébergement destinées aux touristes, en cohérence avec celles prévus par le Code du tourisme (nombre d'hôtels, de villages de vacances, chambres d'hôtes, terrains de camping, logements meublées...).

Dans les zones touristiques internationales

Des "zones touristiques internationales"(ZTI sont créées dans lesquelles les commerces pourront ouvrir les dimanches et jusqu'à minuit. Pour être qualifiées de ZTI, les communes doivent bénéficier :
- d'un rayonnement international de la zone en raison d'une offre de renommée internationale en matière commerciale ou culturelle ou patrimoniale ou de loisirs ;
- d'une desserte de la zone par des infrastructures de transports d'importance nationale ou internationale ;
- d'une affluence exceptionnelle de touristes résidant hors de France ;
- d'un flux d'achat important d'achats réalisés par des touristes résidant hors de France, évaluée par le montant des achats ou leur part dans le chiffre d'affaires total de la zone.

Ces trois zones remplaceront les actuelles zones touristiques et les anciennes PUCE (Périmètres d'usage de consommation exceptionnelle).

Dans les entreprises souhaitant ouvrir le dimanche et en soirée, les salariés travaillant en soirée au-delà de 21 heures devront être payés double et l'employeur aura l'obligation de prendre en charge les frais de transport jusqu'à leur retour à domicile. Leurs contours sont délimités par arrêtés du gouvernement. Pour l'heure, seule la carte de Paris a été dévoilée. Les décisions concernant les villes de Cannes, Cannes et Deauville doivent paraître prochainement.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Loi n° 2015-990 du 06/08/2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (Macron), JO du 7 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décret n° 2015-1173 du 23/09/2015 portant application des dispositions de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques relatives aux exceptions au repos dominical dans les commerces de détail situés dans certaines zones géographiques, JO du 24 (travail le dimanche) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

GRAND MAGASIN , PARIS , SITE TOURISTIQUE




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