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RSI : l'uniformisation du barème de cotisations est préconisée

RSI : l'uniformisation du barème de cotisations est préconisée
23/09/15 à 10:43 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Pour améliorer les relations entre les usagers et le RSI, un rapport remis au gouvernement propose de mettre en place un taux unique de 11,5 % pour les droits sociaux minimaux au lieu des cinq tranches actuelles.

Erreurs dans les appels de cotisations, inutilité de la couverture sociale, perte de dossiers, indisponibilité des agents, les reproches formulés par les affiliés du RSI (Régime sociale des indépendants) sont nombreux. Après un 1er bilan d'étape fin juin 2015 pointant ces défaillances, les deux parlementaires chargés de dresser un état des lieux de l'efficacité du RSI viennent de rendre leur rapport final au gouvernement. Parmi les recommandations proposées pour améliorer les relations entre les usagers et leur caisse, la plus symbolique est sans doute l'uniformisation des barèmes de cotisations.

Des cotisations au taux unique de 11,5 %

Le rapport préconise de passer, pour les droits sociaux minimaux, à un taux unique de 11,5 % du Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) - ce qui correspond à une cotisation de 1 150 € environ - au lieu des cinq taux actuels, allant de 5,5 à 40% du PASS. Les autres risques (prestations en nature de l'Assurance maladie, allocations familiales et CSG-CRDS) seraient financés proportionnellement aux revenus professionnels. La mise en place de cette mesure devrait, selon les auteurs du rapport, réduire la contribution des plus faibles revenus et augmenter celle des plus élevés. Les députés insistent toutefois sur le fait que les effets bénéfiques de cette simplification du barème sont "indissociables" d'un ensemble de mesures d'amélioration des prestations sociales, comme la validation de 3 trimestres par an pour la retraite de base (au lieu de 2), la mise en place d'un mi-temps thérapeutique et la réduction de 7 à 3 jours du délai de carence pour l'indemnisation des arrêts de travail, ainsi que la défiscalisation des indemnités journalières pour les affections de longues durée.

La proposition de regrouper les cinq assiettes de cotisation existantes en une seule a également été intégrée dans le rapport établi par le Conseil économique social et environnemental (CESE), commandé par Gérard Larcher, Président du Sénat.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Rapport sur le fonctionnement du RSI dans sa Relation avec les usagers du 21/09/2015 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Rapport du Conseil économique social et environnemental (CESE) du 22/09/2015: avant-projet d'avis sur le RSI Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Dossier de presse du ministère de la santé du 24/09/2015 sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2016 (PLFSS 2016) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CHARGE SALARIALE , TRAVAILLEUR INDEPENDANT




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