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Extension du PTZ aux 30 000 communes de la zone C

Extension du PTZ aux 30 000 communes de la zone C
15/09/15 à 11:56 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le dispositif prêt à taux zéro (PTZ) sera élargi, dès janvier 2016, à 30 000 communes rurales couvrant 90 % du territoire et 40 % de la population, selon le comité interministériel aux ruralités tenu le 14 septembre 2015, en présence de François Hollande, Président de la République.

Le PTZ (Prêt à taux zéro) est un prêt accordé sans intérêt, en complément d'un crédit immobilier classique, permettant, sous conditions de ressources, aux personnes d'acquérir leur première résidence. Réservé dans un premier temps raux zones en tension et au logement neuf, l'accès au PTZ a été élargi en 2015 aux opérations d'acquisition dans l'ancien avec travaux dans près de 6 000 communes rurales classées en zone C. Pour favoriser la relance de la construction notamment dans des zones situées à la campagne, le comité interministériel aux ruralités tenu le 14 septembre 2015 en présence de François Hollande, Président de la République, vient d'annoncer que le PTZ "rural" sera élargi à toutes les communes de la zone C, soit 30 000 communes qui couvrent 90 % du territoire métropolitain et 40 % de la population.

Obligation d'occupation réduite à 6 ans

Avec l'élargissement du PTZ rural, les communes nouvellement éligibles gagnent en attractivité et obtiennent un nouveau levier pour réhabiliter leurs centres-anciens. Parallèlement, l'obligation d'occupation du logement en tant que résidence principale, actuellement fixée à une durée maximale de 25 ans, sera réduite à 6 ans. Cette mesure devrait permettre ainsi la création de 15 000 emplois dans le secteur du bâtiment, chaque opération conduisant à 50 000 euros de travaux en moyenne.

La mesure sera inscrite au projet de loi de finances pour 2016, en vue d'une application en janvier 2016.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Dossier de presse du comite interministeriel ruralites du 14/09/2015 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 30/12/2014 relatif au champ d'application géographique des prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer des opérations de primo-accession dans l'ancien sous conditions de travaux, JO du 31 (PTZ) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016), (texte initial n° 3096, Assemblée nationale, 30/09/2015) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Instruction Bofip du 06/04/2016 : BIC - Crédit d'impôt au titre de prêts à taux zéro (PTZ+) pour la première accession à la propriété des personnes physiques - Extension du PTZ + (loi 2015-1785 du 29/12/2015 de finances pour 2016, art.107) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ACCESSION A LA PROPRIETE , LOGEMENT ANCIEN , PRET A TAUX ZERO , PTZ , ZONE RURALE




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