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Le complément de loyer décrypté

Le dispositif d’encadrement des loyers, né de la loi Alur, suscite la polémique. Sur un point notamment, le complément de loyer. Comment le bailleur peut-il l’appliquer si les caractéristiques requises pour ce faire ne sont pas clairement explicitées? Des contentieux sont à prévoir. Ou, au mieux, de fines négociations entre bailleurs et locataires... À suivre de près.

La publication du décret relatif à l’encadrement des loyers, le 10 juin dernier(1), n’aura pas fait taire les critiques. Alors que le dispositif né de la loi Alur est officiellement entré en vigueur à Paris le 1er août et que Lille prépare sa mise en œuvre, plusieurs représentants de propriétaires et syndicats de professionnels de l’immobilier menaçaient, mi-juillet, de déposer des recours en justice contre un texte qualifié, pêle-mêle, de «mal ficelé», «vide», «irréaliste», voire «inapplicable». Si la grogne est globale, un point semble cristalliser la colère de ces opposants: le complément de loyer. L’encadrement consiste à fixer un loyer plafond, qui pourra être augmenté d’un complément de loyer si le logement correspond à certaines caractéristiques… dont la définition est, au mieux, imprécise. Et pour cause: dans sa rédaction initiale, la loi Alur permettait au bailleur d’appliquer un tel complément pour les logements présentant des «caractéristiques de localisation ou de confort exceptionnelles…

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