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Le complément de loyer décrypté

Le complément de loyer décrypté
Septembre 2015
Le Particulier Immobilier n° 322, article résumé.
Auteur : SALBAYRE (Emmanuel)

Le dispositif d’encadrement des loyers, né de la loi Alur, suscite la polémique. Sur un point notamment, le complément de loyer. Comment le bailleur peut-il l’appliquer si les caractéristiques requises pour ce faire ne sont pas clairement explicitées ? Des contentieux sont à prévoir. Ou, au mieux, de fines négociations entre bailleurs et locataires... À suivre de près.

Résumé de l'article

Le 10 juin 2015 est paru le décret relatif à l’ encadrement des loyers, prévu par la loi Alur. Cet article propose donc de faire le point sur ce nouveau dispositif, et plus particulièrement sur la notion de complément de loyer :

  • Comment fonctionne le dispositif d’encadrement des loyers?
  • Beaucoup de place laissée à l’interprétation.
  • La localisation du bien ne peut être à elle seule déterminante.
  • Seule la jurisprudence tranchera.

Encadrés :

  • Lexique : loyer médian et surface habitable.
  • L’avis de Nathalie Naccache, responsable des agences Fortis Immo, dans le centre parisien.
  • Le locataire peut contester le complément de loyer.
Le dossier en version complète fait 5 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

BAIL D'HABITATION , GESTION LOCATIVE , LOYER , PARIS




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