Le nouveau code de déontologie des syndics est-il utile?
L'Arc s'inquiète du contenu du nouveau code de déontologie applicable aux professionnels de l'immobilier. Il ne garantit pas suffisamment la probité des syndics. Une commission de contrôle doit être créée pour sanctionner les manquements de ces professionnels, mais reste à connaître la composition des membres de cette instance.
Un "pacte de non-aggression" entre les syndics, c'est ainsi que l'Arc (Association des responsables de copropriété) qualifie le nouveau code de déontologie applicable à tous les professionnels du secteur immobilier. En vigueur depuis le 1er septembre 2015, son contenu n'est pas à la hauteur du but poursuivi, à savoir, l'éthique professionnelle. Le fait que le syndic doive exercer sa "profession avec consience, dignité, loyauté, sincérité et probité", est une formulation trop vague pour être efficiente.
Le texte prévoit que les syndics se doivent d'entretenir des rapports confraternels entre eux, et s'abstenir "de toutes paroles ou actions blessantes ou malveillantes, de toutes démarches ou manoeuvres susceptibles de nuire à leurs confrères, les dénigrer ou les discréditer". Cette disposition revient à museler les syndics qui ne peuvent plus dénoncer les pratiques illicites de leurs confrères.
Seule avancée majeure pour les particuliers, la commission de contrôle des activités de transaction et de gestion immobilière, qui sera créée prochainement, sanctionnera les syndics en cas de violation des règles déontologiques, mais aussi légales et réglementaires. Le seul véritable espoir au tableau pour l'Arc, est d'intégrer cette instance, afin de rééquilibrer la balance au profit des copropriétaires.
