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Salarié : l'indemnité kilométrique vélo est instaurée

Salarié : l'indemnité kilométrique vélo est instaurée
20/08/15 à 09:53 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Une indemnité kilométrique à destination des salariés qui font le trajet domicile-travail à vélo est créée par la loi sur la transition énergétique. Son versement sera pris en charge, en totalité ou en partie, par l'employeur.

Le vélo séduit de plus en plus de salariés. D'après les résultats de l'expérimentation de l'indemnité kilométrique vélo du Plan d'action "mobilités actives", menée en 2014 sur plus de 8 000 salariés répartis dans 18 entreprises volontaires, le nombre total d'employés utilisant plus ou moins régulièrement le vélo pour se rendre au travail est passé de 200 à 419. Chaque participant a reçu 0,25 € par kilomètre parcouru. Face à ce succès, la loi sur la transition énergétique généralise cette indemnisation à l'ensemble des salariés.

Une indemnité kilométrique vélo à la charge de l'employeur

Avec la nouvelle donne, l'employeur doit prendre en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sous la forme d'une "indemnité kilométrique vélo", dont le montant sera prochainement fixé par décret. Cette prise en charge peut se cumuler avec celles déjà prévue au titre d'abonnements à des transports publics ou à des services publics de locations de vélos ainsi qu'avec le remboursement de l'abonnement de transport lorsqu'il s'agit d'un trajet de rabattement vers une gare ou une station ou lorsque le salarié réside hors du périmètre de transport urbain (trajet à vélo du domicile à la gare, notamment). Cette participation serait exonérée de cotisations sociales, dans la limite d'un montant défini par décret, et d'impôt sur le revenu.  Alors que cette disposition est censée entrer en vigueur le 1er juillet 2015, sa mise en oeuvre est suspendue à la parution des décrets d'application.

Davantage d'égalité entre les salariés

Jusqu'alors rien n'avait été fait pour les salariés se rendant à leur travail à bicyclette en dehors de la participation de l'employeur au paiement de l'abonnement à un service de location de cycles, comme le vélib. Avec la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo, les cyclistes bénéficient de mêmes avantages que ceux qui utilisent les transports en commun, leurs deux roues ou voiture pour effectuer le trajet emploi-domicile.

Dans le même esprit de promouvoir les déplacements "propres", la loi transition énergétique met en place un tarif réduit des abonnements autoroutiers pour les véhicules à très faibles émissions et pour ceux utilisés en covoiturage.

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Loi n° 2015-992 du 17/08/2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, JO du 18 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

FRAIS PROFESSIONNELS , IMPOT SUR LE REVENU , TRANSPORT , VELO




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