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Où se renseigner en cas de litige avec un commerçant à l'étranger ?

Où se renseigner en cas de litige avec un commerçant à l'étranger ?
13/08/15 à 16:39 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Pour aider les particuliers à s'informer sur les règles applicables en cas de litige avec un commerçant d'un pays européen, la Répression de fraudes a chargé certaines de ses antennes régionales d'établir des relations avec leurs homologues étrangers. En voici la liste.

Grâce à internet, il est désormais très facile d'acheter des biens et des services, en quelques clics, partout dans le monde. Toutefois, les règles de protection des consommateurs diffèrent souvent d'un pays à l'autre. En cas de litige les procédures à suivre ainsi que les organismes à alerter ne sont pas forcément les mêmes qu'en France.

En cas de litige avec un commerçant d'un pays de l'Union européenne, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a chargé certaines de ses antennes régionales d'établir des relations avec les organismes de défense des consommateurs, ainsi qu'avec leurs homologues des différentes administrations, pour un certain nombre de pays européens. Ces services sont chargés d'informer les consommateurs, de fournir des conseils juridiques et une assistance pour régler à l'amiable les litiges transfrontaliers.

Allemagne - Autriche

DIRECCTE - Pôle C - "L'avancée", 26 C, Bd du président Wilson - BP 54
67067 Strasbourg cedex

Belgique

DIRECCTE - Pôle C - 95, boulevard Carnot
BP 10219
59029 Lille cedex

Royaume Uni - Irlande

DIRECCTE - Pôle C - 95, boulevard Carnot
BP 10219
59029 Lille cedex

Danemark - Finlande - Norvège- Suède

DIRECCTE - Pôle C
66, rue de Mouzaïa
75935 PARIS CEDEX 19

Espagne

DIRECCTE - Pôle C
3, place Paul Bec
Les Echelles de la Ville
CS39538
34961 MONTPELLIER CEDEX 2

Italie - Grèce

DIRECCTE - Pôle C - Hôtel des Finances du Prado
23/25, rue Borde
CS 10009
13285 MARSEILLE CEDEX 08

Portugal

DIRECCTE - Pôle C
5, bd Jacques Chaban-Delmas
CS 10033
33070 BORDEAUX CEDEX

Pays-Bas - Luxembourg

DIRECCTE - Pôle C
Cité Administrative
1, rue du Chanoine Collin - BP 61011
57036 Metz cedex 1

Suisse

DIRECCTE - Pôle C
Tour SWISS LIFE
1, boulevard Vivier Merle
69443 LYON CEDEX 03

Pour les autres pays, le consommateur peut envoyer son dossier, le contrat et les courriers, au Centre européen des consommateurs qui tentera d'obtenir une médiation avec son homologue du pays concerné. Il est possible de lui soumettre une réclamation ou un litige envoyant un courriel à service-juridique@cec-zev.eu, en téléphonant au 0820 200 999 (0,09€ la minute à partir d'un poste fixe) ou en lui adressant un courrier à Bahnhofsplatz 3, D-77694 Kehl Allemagne.

Stéphanie Alexandre

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Mots-clés :

COMMERCE , EUROPE , INTERNET , LITIGE , PAYS ETRANGER




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