Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Immobilier > Location > Onze équipements sont obligatoires dans une location meublée

Onze équipements sont obligatoires dans une location meublée

Onze équipements sont obligatoires dans une location meublée
05/08/15 à 11:57 par ALEXANDRE (Stéphanie)

À partir du 1er septembre 2015, les logements loués en meublé doivent être dotés de 11 équipements au minimum, lorsque le bien est occupé à titre de résidence principale. Le propriétaire bailleur pourra cependant fournir d'autres éléments au locataire.

Les loueurs de logements meublés sont soumis à davantage de contraintes, depuis l'entrée en vigueur de la loi Alur. Le bien loué doit notamment être "équipé de mobilier en nombre suffisant pour permettre à une personne de manger, dormir et vivre convenablement au regard de la vie courante". Très attendue, la liste des éléments dont doit être doté le logement meublé décent, lorsqu'il est occupé en tant que résidence principale, est désormais définie. Elle comprend 11 équipements minimum obligatoires :
- une literie comprenant couette ou couverture ;
- un dispositif d'occultation des fenêtres (rideaux, volets, stores...) dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher ;
- une plaque de cuisson ;
- un four traditionnel ou un micro-ondes ;
- un réfrigérateur comportant au minimum un freezer ;
-  de la vaisselle nécessaire à la prise des repas ;
- des ustensiles de cuisine ;
- une table et des sièges ;
- des étagères de rangement ;
- des luminaires ;
- un matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.

Afin de permettre aux bailleurs d'équiper leurs logements meublés de ce socle minimal, cette mesure n'entrera en vigueur que le 1er septembre 2015.

D'autres éléments peuvent être ajoutés

En plus des 11 équipements prévus par la réglementation, le bailleur est libre de fournir d'autres éléments au locataire. S'il y a suffisamment de place, il peut être judicieux d'installer une machine à laver ou une cafetière. Tous ces objets sont des plus, qui permettront au loueur d'attirer une clientèle haut de gamme.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2015-981 du 31/07/2015 fixant la liste des éléments de mobilier d'un logement meublé, JO du 5 août (loi Alur) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

APPAREIL ELECTROMENAGER , LOCATION MEUBLEE , MEUBLE




Outils pratiques :
Papiers à conserver

Bannière Choix patrimoniaux

Préparer votre retraite
Faites appel à un expert pour anticiper et compléter vos futurs revenus

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière e-Particulier