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14 juillet : pétards et feux d'artifice peuvent être interdits

14 juillet : pétards et feux d'artifice peuvent être interdits
10/07/15 à 13:59 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Feux d’artifices, fusées et pétards sont tirés lors des festivités du 14 juillet. Le maire peut toutefois restreindre leur usage sur le territoire de la commune.

Le 14 juillet rime avec feux d'artifices et pétards. Dangereux pour les utilisateurs que pour l'entourage et l'environnement, ces matières explosives contiennent des substances pyrotechniques susceptibles d'entraîner des brûlures, voire de provoquer des incendies. 

À l'approche de la fête nationale, la DGCCRF (Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) conseille donc d'éviter les produits dont le mode d'emploi n'est pas rédigé en français et qui ne portent pas le marquage CE. Ilv doit également être tenu compte des précautions d'usage et respecter les conditions météorologiques car de nombreux incendies sont imputables aux débris d'artifices enflammés traînés dans des herbes sèches par un vent fort.

Restrictions et interdictions sont l'apanage du maire

Tous les feux d'artifice sont soumis à autorisation du maire. Il peut ainsi limiter, par le biais d'un arrêté de police leur emploi si le lieu ou la période comporte un risque pour les citoyens ou l'environnement (incendie). À ce titre, il est important de rappeler que les trois premières catégories d'articles festifs ne peuvent pas être vendus aux moins de dix-huit ans. Ceux de la catégorie 1 sont interdits à la vente aux moins de douze ans. Des arrêtés municipaux ou préfectoraux peuvent d'ailleurs interdire la vente d'artifice de la catégorie 1 aux mineurs non accompagnés.

Pour mémoire, le non-respect d'un tel arrêté est passible d'une amende de 1 500 € pour agression sonore en vue de troubler la tranquillité d'autrui (c. pénal, art. 222-16).

Stéphanie Alexandre

Lire aussi :

Mots-clés :

FETES , FEU D'ARTIFICE , SECURITE DES PRODUITS




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