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Un nouveau bail dur à digérer

Un nouveau bail dur à digérer
Juillet-Août 2015
Le Particulier Immobilier n° 321, article résumé.
Auteur : SALBAYRE (Emmanuel)

Le contrat-type de location, dernier en date des textes de la loi Alur, entre en vigueur le 1er août. S’il apporte peu de modifications sur le fond, il impose un formalisme strict aux bailleurs, qui seront désormais tenus de décrire très précisément le bien qu’ils louent, et de remettre à leur locataire un épais dossier d’information. Décryptage.

Emmanuel Salbayre

Résumé de l'article

Décryptage du décret d’application de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) qui fixe le contenu du contrat-type de location. Ce nouveau bail type auquel devront se conformer les contrats de location de logement à usage de résidence principale entre en vigueur le 1er août 2015 : champ d’application géographique, baux concernés, clauses essentielles qui doivent obligatoirement apparaître dans le bail, encadrement des loyers, notice d’information annexée, état des lieux, dossier de diagnostics techniques, extrait du règlement de copropriété

Encadré :

  • Certains logements échappent au contrat type.
Le dossier en version complète fait 3 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

BAIL D'HABITATION , COLOCATION , CONTRAT DE LOCATION , LOCATION MEUBLEE , MODELE




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