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Location : parution du contrat-type

Juillet-Août 2015
Le Particulier Immobilier n° 321, article complet.

Le décret d’application de la loi Alur définissant le contrat-type et son contenu pour les baux d’habitation est sorti. Il concerne, à compter du 1er août 2015, les locations nues, les locations meublées et les colocations à bail unique. Un arrêté précise le contenu de la notice d’information à joindre au contrat. Pour en savoir plus, voir "Un nouveau bail dur à digérer".

Décret n° 2015-587 et arrêté du 29.5.15 (JO du 31).


Mots-clés :

BAIL D'HABITATION , COLOCATION , CONTRAT DE LOCATION , LOCATION MEUBLEE , MODELE




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