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L’affaire « Maryvonne » relance le débat

Juillet-Août 2015
Le Particulier Immobilier n° 321, article résumé.

Une affaire défraie la chronique, et c’est l’occasion pour les parlementaires de déposer des projets de loi visant à amender les textes existants… Avec plus ou moins d’à-propos.

Résumé de l'article
Le dossier en version complète fait 1 page papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

IMMOBILIER




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