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TPE : 4 000 € pour l'embauche du premier salarié

TPE : 4 000 € pour l'embauche du premier salarié
06/07/15 à 11:29 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les petites entreprises qui embauchent leur premier salarié entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016 bénéficient d'une aide de 4 000 euros, étalée sur deux ans.

C'est officiel ! Une aide d'un montant de 4 000 € est dorénavant attribuée aux TPE (Très petites entreprises) pour le recrutement de leur premier salarié. Cette somme est versée à raison de 500 €, à l'échéance de chaque trimestre travaillé. Le montant de l'aide est proratisé en fonction de la durée du travail du salarié. Cette prime ne peut se cumuler avec une autre aide de l'État à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi versée au titre du même salarié.

Pour bénéficier de cette prime, l'embauche du salarié doit être faite en CDI (Contrat à durée déterminée) ou en CDD (Contrat à durée déterminée) pour plus d'un an. Le nouveau dispositif ne s'applique qu'aux sociétés n'ayant pas eu de salarié depuis au moins douze mois. Seuls les contrats de travail signés entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016 sont concernés.

L'employeur dispose de six mois au maximum suivant la date d'exécution du contrat pour déposer une demande auprès de l'Agence de services et de paiement.

Ce dispositif figure parmi les mesures annoncées par le gouvernement pour relancer les embauches dans les TPE et les PME. Elles prévoient également de plafonner les indemnités versées par les instances prud'homales.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2015-806 du 03/07/2015 instituant une aide à l'embauche d'un premier salarié, JO du 4 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CONTRAT DE TRAVAIL , EMBAUCHE , RECRUTEMENT , SALARIE




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