Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie professionnelle > Droit du travail > 4 400 € d'aide pour l'embauche d'un apprenti

4 400 € d'aide pour l'embauche d'un apprenti

4 400 € d'aide pour l'embauche d'un apprenti
01/07/15 à 16:07 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Une aide forfaitaire de 1 100 € est versée, chaque trimestre aux entreprises de moins de 11 salariés qui, depuis le 1er juin 2015, embauchent un apprenti mineur, soit 4 400 € pendant la première année du contrat. Cette nouvelle mesure s'inscrit dans l'objectif du gouvernement de relancer les entrées en apprentissage.

Pour toute embauche depuis le 1er juin 2015 d'un apprenti d'un mineur, les entreprises de moins de 11 salariés bénéficient pendant pour la 1re année du contrat, d'une aide de 1 100 euros par trimestre, soit 4 400 euros sur l'année.
L'aide est versée à l'entreprise sur la base d'une attestation de l'employeur justifiant l'exécution du contrat. Une fois le contrat d'apprentissage enregistré par la chambre consulaire, l'employeur peut désormais se connecter sur le site internet dédié à l'alternance  et valider la demande d'aide pré-remplie. La formalité doit être effectuée dans un délai maximal de 6 mois suivant la prise d'effet du contrat.

Cette nouvelle aide est cumulable avec les autres subventions déjà existantes, comme la prime d'apprentissage d'un montant de 1 000 € versée par la région dans les entreprises de moins de 11 salariés ou l'aide au recrutement d'un apprenti supplémentaire d'un montant de 1 000 € dans les entreprises de moins de 250 salariés.

En cas d'interruption du contrat au cours d'une des périodes de 3 mois, l'aide est versée au prorata des jours d'exécution du contrat attestés par l'employeur. Son paiement s'arrête en cas de rupture du contrat d'apprentissage, durant les 2 premiers mois du contrat.

Cette nouvelle mesure complète l'arsenal mis en place par le gouvernement pour encourager l'embauche d'apprentis comme les décrets assouplissant le travail des mineurs en hauteur ou au contact de machines dangereuses parus au avril 2015 ainsi que l'exonération des employeurs de moins de 11 salariés de toutes les cotisations sociales, à l'exception des cotisations AT-MP.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2015-773 du 29/06/2015 portant création d’une aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis, JO du 30 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Instruction n° 2016-75 du 29/02/2016 relative à l'aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AIDE PUBLIQUE , APPRENTISSAGE , EMBAUCHE , SALAIRE




Outils pratiques :

Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

Bannière e-Particulier