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Meublés touristiques : la mairie de Paris lance des contrôles pour débusquer les loueurs hors-la-loi

Juillet-Août 2015
Le Particulier n° 1111, article complet.

L’actu : pour lutter contre la multiplication des meublés touristiques non déclarés, la mairie de Paris a lancé, le 20 mai dernier, une opération commando dans les quartiers touristiques de la capitale. Le but : débusquer les appartements loués à des touristes de passage sans permission. En effet, transformer un appartement en location touristique est possible, mais requiert une autorisation préalable. Celle-ci est accordée sous réserve d’une « compensation » : le bailleur doit transformer parallèlement en logement un local non destiné à l’habitation (par exemple, un commerce). Le demandeur peut proposer d’effectuer cette compensation sur son propre patrimoine ou sur celui d’un tiers qui lui cède ses droits. En pratique, cette démarche, complexe et coûteuse, est rarement respectée par les propriétaires de locations meublées.

L’action : vu les sanctions encourues (25 000 € d’amende et 1 000 € d’astreinte par jour et par m²), mieux vaut vous mettre en règle, ou opter pour le meublé de longue durée (par exemple, la location à l’année à un étudiant) qui ne nécessite aucune démarche. V. V.-S


Mots-clés :

HEBERGEMENT TOURISTIQUE , LOCATION MEUBLEE , PARIS




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