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Congé sabbatique : un poste similaire peut être proposé au salarié

Congé sabbatique : un poste similaire peut être proposé au salarié
16/06/15 à 11:33 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Dès lors que l'emploi précédemment occupé par un salarié n'est plus disponible à l'issue de son congé sabbatique, la seule obligation de l'employeur est de lui proposer un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente, selon la Cour de cassation.

Le congé sabbatique consiste à quitter temporairement son emploi pour réaliser un projet personnel tout en ayant la garantie de le retrouver à son retour. Tout au moins si le poste précédemment occupé n'a pas disparu ou qu'il est toujours disponible. Si tel est le cas, le salarié peut se voir proposer un emploi similaire, rappelle la Cour de cassation.

Dans une affaire, une responsable clients a pris un congé sabbatique de 11 mois. À son retour, son poste n'était plus disponible, car pourvu définitivement depuis son départ. Elle s’est vue alors proposer plusieurs postes équivalents, qu’elle a tous refusés. De ce fait, elle a donc été licenciée pour refus de reprendre un emploi similaire. Estimant que l'employeur avait l’intention de se séparer d’elle en la remplaçant définitivement dès son départ en congé sabbatique, la salariée a saisi la justice pour que son licenciement soit déclaré "sans cause réelle et sérieuse". Elle soulignait également que les conditions du nouvel emploi proposé n’étaient pas identiques au poste précédent, car elles impliquaient un changement de lieu de travail, plus mal desservi par les transports. Selon elle, l'employeur aurait dû recourir à un recrutement temporaire pour assurer son remplacement.

Comme les juges d'appel, la Cour de cassation a estimé que le poste initial occupé par la salariée n'étant plus disponible à l'issue du congé sabbatique du fait du remplacement définitif, l’employeur était autorisé à lui proposer d’autres emplois qui, en l’occurrence, étaient similaires et assortis d'une rémunération au moins équivalente. Pour les juges, le licenciement de la salariée qui les avait tous refusé est donc justifié.

 Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Cass, soc, du 03/06/2015, n° 14-12.245 : congé sabbatique Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CONGE SABBATIQUE , EMPLOI , LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL




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