Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Immobilier > Résoudre un litige à l’amiable

Résoudre un litige à l’amiable

Résoudre un litige à l’amiable
Juin 2015
Le Particulier Immobilier n° 320, article résumé.
Auteur : LE SCORNET (Laure)

Un décret incite les justiciables à tenter de régler les litiges à l’amiable avant de saisir le juge, sauf si la matière considérée intéresse l’ordre public. Et les modes alternatifs de règlement tels que médiation, conciliation, procédure participative… sont de plus en plus encouragés par les pouvoirs publics. Décryptage et conseils.

Résumé de l'article

Depuis le 1er avril 2015, il faut justifier d'une tentative de résolution amiable du conflit préalable à la saisine d'une juge civil (médiation, conciliation, procédure participative). Ces modes de règlement des litiges trouvent à s'appliquer en matière immobilière que ce soit pour un conflit de propriété, de copropriété, ou encore de voisinage, d'un différend avec un locataire, d'un litige en construction, en achat-vente...
Décryptage et conseils :

  • Tenter un règlement amiable devient obligatoire, sauf...
  • Médiateur et conciliateur jouent un rôle différent.
  • 80% de taux de réussite pour la médiation.
  • Le dialogue est primordial dans les litiges immobiliers.
  • Comment trouver un médiateur ?
  • La conciliation, déjà judiciaire.

Infographie :

  • Zoom : un notaire ou un huissier comme médiateur.

Encadrés :

  • En pratique : la Commission départementale de conciliation, compétente pour les litiges locatifs.
  • Questions à : Christine Valès, huissier de justice, médiateur et membre de Médicys.
  • Donner force exécutoire à l'accord trouvé.
  • Le droit collaboratif, une invention américaine qui gagne la France.
Le dossier en version complète fait 7 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

BAIL D'HABITATION , CONCILIATION , COPROPRIETE , LITIGE , MEDIATION




Outils pratiques :
Pour lire le dossier complet connectez-vous ou devenez membre du Particulier !
Si vous êtes abonné
Vous avez déjà un espace :




Vous êtes abonné au Particulier
(magazine papier) mais vous n’avez pas encore activé votre espace :

Si vous n’êtes pas encore abonné
Pour accéder à ce contenu vous pouvez :
Acheter cet article à l’unité (format numérique consultable en ligne)
1,90 € TTC
Vous abonner au mensuel
69,00 € TTC(11 numéros)
Acheter le numéro du mensuel dont est issu l'article (format papier)
7,70 € TTC

Bannière Choix patrimoniaux

Préparer votre retraite
Faites appel à un expert pour anticiper et compléter vos futurs revenus

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière e-Particulier