Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie professionnelle > Entreprise individuelle > Le RSI doit s'améliorer au bénéfice des indépendants

Le RSI doit s'améliorer au bénéfice des indépendants

Le RSI doit s'améliorer au bénéfice des indépendants
09/06/15 à 17:21 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le fonctionnement du Régime social des indépendants s'améliore mais la qualité de son service laisse à désirer, selon un rapport d'étape sur l'avenir du RSI.

Si l'accueil physique et téléphonique du RSI (Régime social des indépendants) s'améliore, certaines défaillances persistent et pénalisent encore la qualité du service, selon le rapport d'étape sur l'avenir du RSI remis le 9 juin 2015 au Premier ministre. Parmi les dysfonctionnements constatés, on retrouve des anomalies dans l'appel des cotisations et leur recouvrement, la cadence effrennée des relances ou la multiplication du nombre de taxation d'office sans relance personnalisée. D'autant que plus de 14 000 dossiers de remboursements pour des trop perçus de cotisations étaient en attente de traitement début 2015, pour un montant de plus de 140 M €.

Plusieurs améliorations sont à mettre en place

Pour améliorer le fonctionnement du RSI, le rapport recommande notamment de supprimer l'envoi automatique de relances et de courriers au cotisant, en vue de mettre en place une relation plus personnalisée. Il suggère aussi d'assurer la traçabilité des appels entrants avant fin 2015 afin de rappeler ceux qui ont téléphoné au RSI trois fois, sans obtenir d'interlocuteur. Surtout, l'établissement d'un contact préalable avant tout envoi de contrainte ou d'huissier devrait mis en place.

Le pré-rapport préconise également d'améliorer la prise en charge des assurés, en alignant les délais de carence, en cas d'arrêt maladie sur le régime des salariés (3 jours à partir du 8è jour), en ouvrant aux indépendants la possibilité de reprendre une activité à temps partiel (temps partiel thérapeutique) et en envoyant systématiquement un courrier par an aux assurés en vue de les informer sur les droits acquis en matière de retraite.

Les députés poursuivront leur mission d'analyse du RSI jusqu'en septembre 2015, avant de remettre leur rapport définitif.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Rapport d'étape sur le fonctionnement du RSI dans sa relation avec les usagers du 09/06/2015 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Dossier de presse du ministère de l'économie et des finances du 25/06/2015 : 20 mesures pour les assurés du régime social des indépendants (RSI) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

RETRAITE , TRAVAILLEUR INDEPENDANT




Outils pratiques :

Bannière Prospect 1 landing page 666x300 version 2


Vous aimerez aussi
Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

Bannière e-Particulier

  • RSS
  • Imprimer Envoyer par mail