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Investissement Scellier métropole : les plafonds de ressources et de loyer 2015

Investissement Scellier métropole : les plafonds de ressources et de loyer 2015
29/05/15 à 08:51 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le bénéfice du dispositif Scellier est subordonné au respect d'un plafond mensuel de loyers. En secteur intermédiaire, l'octroi de la réduction d'impôt dépend aussi du niveau de revenus du locataire. Les plafonds sont réactualisés pour les baux conclus en 2015.

Le dispositif Scellier permet aux particuliers ayant acquis un logement neuf entre 2009 et 2012 de bénéficier d'une réduction d'impôt. En contrepartie, les propriétaires bailleurs doivent s'engager à louer pour 9 ans à un loyer mensuel plafonné. Revalorisé chaque année, ce maximum est déterminé par zone.

Pour les biens immobiliers acquis depuis 2011, le loyer mensuel par mètre carré à ne pas dépasser en 2015 est de :

Scellier classique métropole : plafonds de loyers pour les baux conclus ou renouvelés en 2015

(bien acquis depuis 2011)


Zone A bis

Plafond de loyers au m²

22,97 €

Zone A

17,04 €

Zone B1

13,75 €

Zone B2

11,21 €

Zone C

7,80 €

Pour les biens immobiliers acquis avant 2011, le loyer mensuel par mètre carré à ne pas dépasser en 2015 est de :

Scellier classique métropole : plafonds de loyers pour les baux conclus ou renouvelés en 2015

(bien acquis avant 2011)


Plafond de loyers au m²

Zone A

23,11 €

Zone B1

16,07 €

Zone B2

13,13 €

Pour les baux conclus en 2015 dans le cadre du Scellier intermédiaire, les ressources des locataires doivent être inférieures à :

Scellier intermédiaire métropole : plafonds de loyers pour les baux conclus ou renouvelés en 2015

(bien acquis depuis 2011)


Zone A bis

Plafond de loyers au m²

18,38 €

Zone A

13,63 €

Zone B1

11 €

Zone B2

8,97 €

Zone C*

6,24 €

 

Scellier intermédiaire métropole : plafonds de loyers pour les baux conclus ou renouvelés en 2015

(bien acquis avant 2011)


Plafond de loyers au m²

Zone A

18,49 €

Zone B1

12,86 €

Zone B2

10,50 €

Pour les baux conclus en 2015 dans le cadre du Scellier intermédiaire, les ressources des locataires doivent être inférieures à :

Scellier Intermédiaire Métropole : plafonds de ressources pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2015

Composition du foyer Zone A Zone B1Zone B2Zone C
Personne Seule 46 807 €34 769 €31 871 €31 656 €
Couple 69 953 €51 057 €46 803 €42 547 €
1 personne à charge 84 088 €61 122 €56 029 €50 935 €
2 personnes à charge 100 724 €73 972 €67 809 €61 644 €
3 personnes à charge 119 239 €86 280 €79 587 €72 349 €
4 personnes à charge 134 174 €97 933 €89 774 €81 612 €
Par personne supplémentaire 14 956 €11 124 €10 198 €9 270 €

 

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Instruction Bofip du 21/05/2015 : IR - RFPI - Actualisation pour 2015 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

INVESTISSEMENT LOCATIF , PLAFOND DE LOYER , PLAFOND DE RESSOURCES , SCELLIER




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