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Notaires et généalogistes renforcent leur partenariat

Notaires et généalogistes renforcent leur partenariat
20/05/15 à 16:37 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Afin de mieux encadrer le recours des notaires aux généalogistes agréés, lors des successions, une nouvelle convention vient d'être signée entre les deux professions.

Lorsqu'ils rencontrent des difficultés à régler une succession, faute de pouvoir retrouver les héritiers, les notaires font alors appel à des généalogistes professionnels. Afin de mieux encadrer les relations entre le "chercheur professionnel d'héritiers" et l'officier public, le Conseil supérieur du notariat et les généalogistes de France ont signé une nouvelle convention de partenariat, qui complète celle conclue en 2008. Ce document prévoit notamment les situations dans lesquelles le notaire a recourt à un généalogiste.

La Convention précise également que le coût des prestations du généalogiste successoral est supporté par les héritiers - et non par le notaire. Le prix ainsi que le mode de rémunération du généalogiste successoral sont inscrits dans un contrat et librement fixés avec les héritiers. En outre, ce professionnel doit s'engager à accepter les dossiers qui lui sont remis, quel que soit le montant du patrimoine du défunt ou les difficultés de recherche des héritiers.

De son côté, le notaire ne perçoit pas de commission, de rétrocession d'honoraires ou d'avantage en nature de la part du généalogiste.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Convention d'un partenariat entre les notaires et les généalogistes du 19/05/2015 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

GENEALOGISTE , HONORAIRE , NOTAIRE , SUCCESSION




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