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Détecteur de fumée : il revient à l'administrateur de l'installer dans le logement loué

Détecteur de fumée : il revient à l'administrateur de l'installer dans le logement loué
19/05/15 à 12:42 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Lorsque la gestion d'un logement est confiée à un administrateur de biens, le propriétaire bailleur doit s'assurer que le mandat de gestion précise qu'il revient au professionnel d'installer le détecteur de fumée dans les locaux.

Depuis le 8 mars 2015, tous les logements doivent être équipés d'un détecteur autonome avertisseur de fumée, appelé DAAF. L'installation de l'appareil revient en principe au propriétaire. En cours de bail, l'entretien de l'équipement incombe au locataire ou à l'occupant du logement. Ils doivent, notamment, changer les piles et tester régulièrement l'appareil, voire le remplacer si nécessaire.

Dans l'hypothèse où la gestion locative d'un logement a été confiée à un administrateur de biens, le propriétaire doit s'assurer que le mandat de gestion prévoit que le professionnel mette en oeuvre les obligations du bailleur.

Pour mémoire : un amendement du projet de loi sur l'activité et la croissance, "dit Macron" prévoit que les propriétaires ayant signé un contrat d'achat des détecteurs au plus tard au 8 mars 2015 sont réputés satisfaire l'obligation, à la condition que le détecteur de fumée soit installé avant le 1er janvier 2016. Ce texte vise à ne pas engager la responsabilité d'un bailleur qui aurait tout mis en œuvre afin d'installer des détecteurs avant la date fatidique, sans y arriver, en raison d'une indisponibilité des détecteurs ou des entreprises d'installation.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Rep. Min. n° 69140, JOAN Q du 21/04/2015 : gestion locative - obligations du bailleur - DAAF Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BAIL D'HABITATION , DETECTEUR DE FUMEE , LOCATION , SECURITE DOMESTIQUE




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