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La France est dans le viseur de l'Europe pour son traitement des eaux usées

La France est dans le viseur de l'Europe pour son traitement des eaux usées
06/05/15 à 17:44 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La Commission européenne poursuit la France devant la Cour de justice pour traitement insuffisant des eaux usées dans 17 agglomérations. La procédure sera toutefois abandonnée si ces villes se mettent rapidement en conformité.

Lorsqu'elles ne sont pas traitées, les eaux usées issues d'activités domestiques telles que le nettoyage ou l'hygiène, peuvent présenter un danger pour la santé des particuliers et pour l'environnement. Tous les États membres de l'Union européenne doivent donc veiller à traiter correctement leurs eaux urbaines résiduaires, afin qu'elles ne puissent pas être contaminées par des bactéries et des virus. Pourtant, la Commission européenne a constaté que 17 agglomérations françaises ne respectent toujours pas les normes européennes, alors que la France avait déjà reçu un premier avertissement au sujet de ce manquement, en 2009. 

La liste des agglomérations qui auraient déjà dû se mettre en conformité comprend : Aiguille Château Ville Vieille, Bastelica, Borgo Nord, Braine, Coggia, Corte, Etueffont, Goyave, Isola, Morne à l'eau, Petit-Bourg, Plombières-les-Bains, Saint-Cere, Saint-Vallier-de-Thiey, Villeneuve, Vincey et Volx.

Davantage un avertissement

De ce fait, la Commission européenne poursuit la France devant la Cour de justice de l'Union européenne pour non-conformité avec la législation de l'Union sur le traitement des eaux urbaines résiduaires. Si d'ici à l'ouverture de la procédure, la Commission reçoit de nouvelles informations démontrant que certaines de ces agglomérations respectent désormais les dispositions, elles seront retirées de la liste.

Stéphanie Alexandre

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Mots-clés :

EAU RESIDUAIRE DOMESTIQUE , EUROPE , FRANCE




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