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ISF 2015 : les non-résidents déposent leur déclaration le 15 juillet au plus tard

ISF 2015 : les non-résidents déposent leur déclaration le 15 juillet au plus tard
05/05/15 à 13:54 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les redevables domiciliés hors de France détenant un patrimoine dont la valeur nette taxable est supérieure ou égale à 2,57 M€ doivent déposer leurs déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune au plus tard le 15 juillet 2015.

Comme les Français vivant dans l'Hexagone, les contribuables qui résident à l'étranger sont imposables à l'ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) en France dès qu'ils possèdent un patrimoine dont la valeur nette est supérieure à 1,3M €.

Lorsque le non-résident dépose une déclaration de revenu en France alors que son patrimoine net est compris entre 1,3 millions d'euros et moins de 2,57 millions d'euros, il doit utiliser le formulaire 2042 C (déclaration de revenus complémentaires). La version papier de ce document peut être envoyée le 19 mai au plus tard. En passant par le site internet des impôts, la date limite de renvoi de l'imprimé est fixée au 9 juin.

15 juillet pour les patrimoines de plus de 2,57 millions d'euros

Le non-résident doit en revanche remplir une déclaration d'ISF normale ou simplifiée (n° 2725 ou 2725 SK), si son patrimoine net taxable est supérieur à 1,3 millions d'euros et qu'il ne dépose pas de déclaration en France pour ses revenus, ou si son patrimoine net excède 2,57 millions d'euros. L'imprimé est alors à renvoyer, accompagné du paiement, des annexes et éventuellement des justificatifs, au plus tard le 15 juillet 2015 quel que soit le pays de résidence. Auparavant, la date limite de dépôt des déclarations était fixée au 1er septembre pour les redevables qui vivent en dehors du continent européen.

Les résidents de la Principauté de Monaco doivent adresser leur imprimé au :

Service des Impôts des particuliers de Menton
7 rue Victor Hugo
06507 MENTON Cedex

Les autres redevables dont le domicile est situé hors de France doivent adresser leur imprimé au :

Service des impôts des particuliers non-résidents
10 rue du Centre
TSA
10010
93465 NOISY-LE-GRAND

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Instruction Bofip du 04/05/2015 : PAT - Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) - Date unique de dépôt des déclarations des non résidents Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DECLARATION D'IMPOTS , ETRANGER , IMPOT SUR LA FORTUNE




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