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Le médiateur de Bercy est favorable au contribuable dans 60 % des cas

Le médiateur de Bercy est favorable au contribuable dans 60 % des cas
05/05/15 à 09:51 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le médiateur des ministères économiques et financiers, communément appelé médiateur de Bercy, a été sollicité dans près de 5 000 demandes en 2014. Lorsque le dossier est recevable, la solution est favorable aux usagers dans 60 % des cas.

En cas de litige avec une administration, les particuliers se tournent de plus en plus vers la médiation, de façon à résoudre gratuitement leurs litiges. En matière d'impôts, les recours à cette pratique sont aussi en hausse, puisque près de 5 000 dossiers ont été déposés en 2014 sur le bureau du médiateur des ministères économiques et financiers, communément appelé médiateur de Bercy. Soit une progression de 4,4 % par rapport à 2013. Ces demandes émanent majoritairement de particuliers, mais ce sont les dossiers présentés par les entreprises qui ont le plus fortement augmenté en 2014 (+19 %).

2 contribuables sur 3 obtiennent gain de cause

Lorsqu'il a été jugé recevable, le dossier du réclamant reçoit une décision favorable du médiateur dans 62 % des cas. D'autant que, le plus souvent, une solution est trouvée en moins de 60 jours à partir de l'enregistrement de l'affaire.
Quant aux thèmes portés en médiation, ils concernent notamment la fiscalité sous toutes ses formes - impôt sur le revenu, taxe d'habitation, taxe foncière, contribution à l'audiovisuel public (ex- redevance TV)... - mais aussi les oppositions à tiers détenteur comme le règlement d'un loyer HLM, le paiement d'une facture de la cantine scolaire ou les trop-perçus de Revenu de solidarité active (RSA).

En 2014, l'enjeu financier moyen des dossiers de médiation est de 44 291 €, sachant que le plus petit dossier a porté sur 27 € et que le montant maximal s'est élevé à 8 831 360 €.

Parmi les exemples cités par le médiateur, on retiendra celui de Madame D., qui a fait appel à  cette instance pour contester la majoration de 10 % du montant de son impôt sur le revenu, en raison du dépôt tardif de sa déclaration. Cette contribuable pensait de bonne foi avoir souscrit sa déclaration par internet dans les délais légaux alors que le fisc n'en avait retrouvé aucune trace. Dans le cadre de cette médiation, l'administration fiscale a prononcé la remise gracieuse de la majoration, à titre exceptionnel, car Mme D avait régularisé sa situation dès qu'elle avait eu connaissance du non enregistrement de sa déclaration d'impôt.

Cette année encore, le médiateur a formulé une dizaine de propositions dont celles visant à une meilleure information des usagers. Parmi elles, figure la possibilité d'alerter les contribuables sur la nécessité de sauvegarder numériquement des documents fiscaux (notamment les avis d'imposition ou de non-imposition d'impôt sur le revenu et d'impôts locaux) en vue de faire valoir leurs droits.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Rapport mediateur Bercy de 2014 du 30/04/2015 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

IMPOT , LITIGE , MEDIATION




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