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Les anciens malades du cancer peuvent emprunter plus facilement

Les anciens malades du cancer peuvent emprunter plus facilement
24/04/15 à 09:54 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Un droit à l’oubli est désormais institué au profit des anciens malades du cancer. Ils ne sont plus tenus d’indiquer qu’ils ont eu un cancer lorsqu’ils demandent une assurance emprunteur pour un prêt.

Les personnes qui, enfants ou adolescents, ont vaincu le cancer ou celles que la science estiment guéries, n'ont plus à signaler leur antécédent médical aux banques et aux assurances pour faire un crédit. Un an après  le lancement du 3e Plan cancer, un accord a été signé par le gouvernement, les assurances, les banques, les associations de patients, la Ligue contre le cancer et l'Institut national du cancer (INCa), en présence de François Hollande, président de la République pour mettre en place un droit à l'oubli. Cette nouvelle prérogative est destinée à mettre un terme à la discrimination dont font objet les anciens malades lorsqu'ils demandent L4assurance emprunteur lors de la souscription d'un prêt ou d'un crédit.

Droit à l'oubli automatique pour les moins de 15 ans

Auparavant, les compagnies d'assurances exigeaient le recueil de tout l'historique médical du candidat à l'emprunt afin d'évaluer les risques. Dans 30 % des cas, l'octroi du crédit s'accompagnait d'une surprime, ce qui empêchait souvent les anciens malades de pouvoir contracter un crédit.

Dorénavant, les personnes atteintes d'un cancer avant l'âge de 15 ans bénéficient du droit à l'oubli dès 5 ans après la fin du protocole thérapeutique. Par ailleurs, les malades ne suivant plus de traitement depuis 15 ans n'ont plus à déclarer leur cancer aux assurances. L'accord précise également que les personnes soignées pour certains cancers dont le traitement a cessé depuis moins de 15 ans sont assurées au tarif normal sans surprime tout en déclarant leur pathologie. Une grille de référence sera établie et régulièrement actualisée afin de définir quels sont les types de cancers concernés.

Ces dispositions doivent être intégrées dans un délai de trois mois à la convention Aeras (Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé), accord qui a pour objet de faciliter l'accès à l'assurance et à l'emprunt des personnes ayant ou ayant eu un problème grave de santé.

Selon les voeux du président de la République, le droit à l'oubli a vocation à bénéficier à terme, à des personnes atteintes d'autres maladies.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Communiqué de la FBF du 24/03/2015 : les banques signent un protocoles d'accord sur le "droit à l'oubli" Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASSURANCE EMPRUNTEUR , CREDIT , MALADE , RUPTURE DU CONTRAT




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