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J’envisage de vendre ma résidence secondaire. Un ami me dit qu’en cas de plus-value élevée, je vais devoir payer une surtaxe. Est-ce exact ?

Mai 2015
Le Particulier n° 1109, article complet.

Effectivement, les ventes générant une plus-value imposable supérieure à 50 000 € sont soumises à une surtaxe (art. 1609 nonies G du code général des impôts). Autrement dit, en plus de l’imposition forfaitaire de 19 % et des prélèvements sociaux de 15,5 % applicables aux plus-values immobilières, une taxation forfaitaire supplémentaire s’y ajoute si cette plus-value est importante. Ce seuil de 50 000 € s’apprécie après la prise en compte de l’abattement pour durée de détention.

La plus-value supposée est de 70 000 €. Quel sera le montant de la surtaxe ?

Le taux de la taxe est fixé selon un barème progressif allant jusqu’à 6 % (BOI-RFPI-TPVIE-20 § 70). Il s’applique dès le premier euro de plus-value imposable. Dans votre cas, cette surtaxe de 2 % s’élèvera à 1 400 € (70 000 x 2 %). Le notaire se charge de la calculer et de la prélever sur le prix de vente.



Mots-clés :

PLUS-VALUE IMMOBILIERE , TAXE




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