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Le versement des indemnités de maternité au père compte pour la retraite

Le versement des indemnités de maternité au père compte pour la retraite
03/04/15 à 17:37 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le période pendant laquelle le père a bénéficié des indemnités journalières de maternité, suite au décès de la mère de son enfant, est retenue pour l'ouverture de son droit à pension de retraite

En cas de décès d'une mère entre l'accouchement d'un enfant et la fin du congé maternité, les pères veufs peuvent dorénavant toucher ses indemnités journalières. En conséquence, ces périodes de perception sont retenues pour l'ouverture du droit à pension de retraite, en ce qu'elles permettent de valider un trimestre pour chaque période de 90 jours de versement des indemnités.

Pour la naissance d'un enfant, la période d'indemnisation devrait donner lieu, en principe, à la validation d'un seul trimestre assimilé. Toutefois, cette durée est augmentée en cas de naissance de prématurés, d'enfants multiples, ou lorsque le ménage assure déjà la charge de deux enfants au moins. Au congé légal de maternité peut s'ajouter les périodes de perception d'indemnités journalières versées à l'assurée dans le cadre d'une dispense de travail ou d'une grossesse pathologique liée à l'exposition in utero au distilbène

Lorsque la durée totale d'indemnisation est inférieure à 90 jours, le trimestre civil au cours duquel l'assuré a bénéficié du dernier jour d'indemnisation est assimilé à une période d'assurance.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Circulaire CNAV 2015-15 du 31/03/2015 : Validation des périodes assimilées au titre de la maternité ou de l’adoption Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DECES , INDEMNITE JOURNALIERE , PARENT , RETRAITE




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