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Vacciner son enfant est bel et bien obligatoire

Vacciner son enfant est bel et bien obligatoire
20/03/15 à 12:45 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La vaccination obligatoire des enfants, imposée en France pour trois vaccins, est conforme à la Constitution, selon les Sages. Ceux qui ne s'y soumettent pas encourent amende et prison.

Alors que près d'un Français sur cinq n'est pas à jour de ses vaccinations, le Conseil constitutionnel vient de confirmer que celle des enfants est une obligation légale.

Dans une affaire, des parents qui refusaient de faire vacciner leurs enfants contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP), ont été convoqués devant le tribunal correctionnel. Pour expliquer leur réticence, ils soulignaient que les vaccins du DTP actuellement disponibles étaient combinés à d'autres valences, théoriquement facultatives, alors que seul le DTP est rendu obligatoire par le code de la santé publique. À l'exception d'un cas de contre-indication médicale, toute personne qui refuse de s'y soumettre encourt six mois d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende pour refus ou entrave à la vaccination. 

Une obligation et pas une liberté

Pour le Conseil constitutionnel, le droit de ne pas faire vacciner son enfant n'est pas une liberté constitutionnelle. En imposant cette obligation, le législateur a entendu lutter contre trois maladies très graves et contagieuses ou insusceptibles d'être éradiquées, estiment les Sages.

Dans ce dossier, il en ressort que, quand bien même les vaccins proposés contenaient d'autres sustances, les enfants du couple auraient dû recevoir l'injection. En toute logique, les parents devraient être condamnés pour refus de vaccination de leur enfant.

 Affaire à suivre !

 

Liens externes :
  • Décision du Conseil constitutionnel n° 2015-458, QPC du 20/03/2015, JO du 22 : vaccination obligatoire Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ENFANT , VACCIN




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