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Le retour de la vignette automobile n'est pas prévu !

Le retour de la vignette automobile n'est pas prévu !
17/03/15 à 16:54 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le gouvernement n'envisage pas de rétablir la vignette automobile, en dépit des rumeurs qui circulent.

Pour faire taire la rumeur qui circule, depuis juin 2014, le ministère de l'Économie indique que le gouvernement n'envisage pas de rétablir la vignette automobile.

La taxe différentielle sur les véhicules à moteur, communément appelée la "vignette automobile", était un impôt sur tous les véhicules, neufs ou d'occasion, propres ou polluants. Elle a totalement été supprimée pour les particuliers en 2002.

Le gouvernement a toutefois prévu d'instaurer, courant 2015, un système d'identification permettant de savoir en un coup d'oeil si le véhicule est ou non très polluant, en fonction des émissions de particules fines émises par son pot d'échappement.

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Rép.min. n°53050 au JOAN du 10/03/2015 : vignette automobile, rétablissement Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AUTOMOBILE , EXONERATION FISCALE , TAXE




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