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Bruxelles plafonne les commissions des paiements par carte bancaire

Bruxelles plafonne les commissions des paiements par carte bancaire
13/03/15 à 16:20 par BERNARD (Renaud)

La commission démandée par une banque à un commerçant sur les paiements par carte de crédit sera plafonnée à 0,3 % du prix de la vente.

La carte bancaire est le moyen de paiement le plus utilisé puisqu'elle représente la moitié des transactions. Mais lorsque l'on achète avec sa carte bancaire, le montant n'est pas intégralement reversé au commerçant. La banque en conserve une partie sous la forme d'une commission.

Cette commission sera plafonnée à 0,3 % de la valeur de la transaction pour les paiements par carte de crédit telle que Visa et Mastercard. Au terme d'une période transitoire de 5 ans, elle sera  limitée à 0,2 % ou 5 centimes pour les cartes de débit. Les cartes Diners et American Express ne sont pas concernées.

L'idée est de soulager les consommateurs qui, in fine, supportent ces frais répercutés par le commerçant sur le prix des produits achetés.

Les organismes bancaires regrettent cette décison, estimant que ces commissions contribuent à leur investissement continu dans le développement et la sécurisation des moyens de paiement.

Pour rendre applicable ces plafonnements, il ne manque que l'approbation du Conseil des ministres.

Renaud Bernard

Lire aussi : Liens externes :
  • Communiqué de presse de la Commission européenne du 10/03/2015 : plafonnement des commissions d'interchange dans le domaine des opérations de paiement liées à une carte bancaire Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Communiqué de presse du Parlement européen du 10/03/2015 : Paiements par carte bancaire, le Parlement met fin à l'opacité des commissions Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BANQUE , CARTE BANCAIRE , CARTE DE PAIEMENT , EUROPE , PROTECTION DU CONSOMMATEUR , SERVICES BANCAIRES




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