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Une promesse doit être tenue

Une promesse doit être tenue
Mars 2015
Le Particulier Immobilier n° 317, article résumé.
Auteur : VILLERS (Nicolas)

Si le compromis de vente exige que le vendeur quitte les lieux sans y apporter la moindre modification, mieux vaut pour lui s’exécuter… Cass. 3e civ. du 17.12.14, n° 13-24.597

Résumé de l'article

Si le compromis de vente exige que le vendeur quitte les lieux sans y apporter la moindre modification, mieux vaut pour lui s’exécuter…
Cass. 3e civ. du 17/12/2014, n° 13-24.597

Le dossier en version complète fait 1 page papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

ACHAT-VENTE , COMPROMIS DE VENTE , JURISPRUDENCE , MEUBLE




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