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Enlèvement des ordures ménagères : élimination personnelle des ordures ménagères, la ministre désapprouve…

Mars 2015
Le Particulier Immobilier n° 317, article complet.

En théorie, un particulier désireux d’éliminer lui-même ses déchets et d’être de ce fait exonéré de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) peut déposer un dossier auprès de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) prouvant, par tous les moyens, qu’il respecte le Code de l’environnement pour cette opération d’élimination. Mais il sera extrêmement difficile à un particulier de faire la démonstration de ses capacités techniques et financières à gérer par lui-même de façon pérenne un problème aussi complexe, a récemment rappelé la ministre de l’Ecologie. De fait, la législation et la réglementation encadrent de façon stricte les différents modes d’élimination des déchets. Au-delà de l’encouragement des comportements vertueux des particuliers, précise-t-elle, notamment concernant le tri et l’élimination des déchets organiques, le gouvernement ne souhaite pas favoriser le traitement des déchets par les particuliers.

Rép. min. n° 13878, JOAN Q du 13.1.15


Mots-clés :

ORDURE MENAGERE , TAXE




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