Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie pratique > Consommation > La TVA sur le livre numérique pourrait grimper à 20 %

La TVA sur le livre numérique pourrait grimper à 20 %

La TVA sur le livre numérique pourrait grimper à 20 %
05/03/15 à 16:15 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La France ne peut pas continuer à appliquer le TVA au taux de réduit de 5,5 % sur le livre numérique, selon la Cour de justice européenne. Les ventes de livres électroniques devraient donc être taxées au taux de TVA normal de 20 %, ce qui, de facto, va augmenter les prix.

Le livre numérique désigne à la fois le support, l'appareil permettant de visionner les textes, et le contenu, c'est-à-dire le texte à télécharger. Depuis 2013, la vente de ces ouvrages est soumise à une TVA au taux réduit de 5,5 %. Cette taxation allégée pourrait bientôt tomber, sous le coup de la pression européenne. Pour la Cour de justice de l'Union européenne, c'est la TVA au taux de plein à 20 % qui doit s'appliquer aux produits numériques.

Pas de taux à 5,5 % pour les livres électroniques

"Si le livre électronique nécessite, aux fins d'être lu, un support physique (comme un ordinateur), un tel support n'est cependant pas fourni avec le livre électronique", souligne la Cour de justice de l'Union européenne. Il ne peut donc bénéficier de l'application du taux réduit et doit, de ce fait, être assujetti au taux classique de 20 %.

Prenant acte de cette décision, le gouvernement appelle, une fois de plus, la Commission européenne à faire le plus rapidement possible des propositions permettant l'application du taux réduit pour tous les livres, quel que soit leur support, papier ou numérique.

En attendant, la France devra se se mettre en conformité avec cette décision. À défaut, elle pourrait se voir infliger des amendes par la CJUE.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • CJUE du 05/03/2015 n°C-479/13 : TVA, livres numériques Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

INFORMATIQUE , LIVRE , TVA




Outils pratiques :

Bannière Prospect 1 landing page 666x300 version 2


Vous aimerez aussi
Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier

  • RSS
  • Imprimer Envoyer par mail