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Pack locations saisonnières

Pack locations saisonnières
Parution : Octobre 2014
120 pages

Deux outils complémentaires pour vous simplifier la location.

Le pack location comprend :
- Le guide encyclopédique « Locations meublées et saisonnières »,
- Le dossier de location « Les locations saisonnières » regroupant tous les formulaires nécessaires à la gestion de vos locations saisonnières.

Le guide encyclopédique Locations meublées et saisonnières. Une véritable révolution ! La loi Alur du 24 mars 2014 a doté la location meublée d’un nouveau statut juridique, largement calqué sur celui des locations nues. Découvrez toutes les nouveautés applicables pour vos locations.

Contrat-type, équipements à fournir, honoraires des intermédiaires, résiliation du contrat, révision du loyer… certaines dispositions sont déjà entrées en vigueur, tandis que d’autres sont soumises à la publication de décrets d’application. Ce guide vous informe en détail sur toutes ces nouveautés. Vous trouverez également une étude complète sur la location saisonnière, les autres formes de locations meublées (résidence secondaire, locations temporaires…), ainsi que la fiscalité applicable à vos loyers.»

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Le dossier de location « Les locations saisonnières ». Des formulaires clairs, simples d’emploi et sécurisés pour bien rédiger votre contrat de location. Un dossier permet de conclure 4 contrats de location distincts.

Il comprend :
- 1 notice d’emploi détaillée ;
- 8 ex. de l’état descriptif du bien ;
- 8 ex. pré-rédigés du contrat de location ;
- 4 ex. de l’état des lieux ;
- 4 ex. de l'inventaire du mobilier ;

Le guide encyclopédique aborde les points suivants :

- la location meublée : résidence principale, location saisonnière, résidence de service, atouts et contraintes (loyers, charges, risque d'impayés, fiscalité, restriction) ;

- le contrat de location meublée : signature du contrat, clause (désignation du logement, durée et conditions financières du bail), documents à annexer au contrat (état des lieux, inventaire du mobilier) ;

- les obligations du bailleur et du locataire : obligation du bailleur (état, réparation), obligation du locataire (utilisation du logement, entretien, loyer et charges) ;

- la location saisonnière : définition (réglementation spécifique, recherche d'un locataire), classement de la location (meublés de tourisme, Gîtes de France, labels touristiques), investissement dans une résidence de tourisme ;

- le contrat de location saisonnière : conclusion du contrat (information préalable, procédure de réservation), contenu du contrat (prix et conditions de la location) ;

- l'imposition des revenus de la location meublée : activité fiscalement commerciale (BIC, à titre professionnel ou non professionnel, exonération), régime d'imposition micro-BIC (recettes annuelles, montant du loyer, option de régime réel d'imposition), régime réel d'imposition (recettes imposables, charges déductibles, modalités de déduction de charges), déduction des amortissements ;

- le statut du loueur en meublé professionnel (LMP) : conditions, changement de statut, règles applicables, imputation des déficits sur le revenu global, imposition des plus-values professionnelles ;

- les autres impôts et taxes : impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation, taxe professionnelle, taxe de séjour dans les stations touristiques), taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (prestations soumises, récupération de la TVA d'acquisition), plus-value immobilière (exonération, calcul de la plus-value).